Aides aux investissements sur les exploitations - appel à projet pour le 31 mars
Les dossiers de demande d’aide à l’investissement pour les trois dispositifs suivants sont à déposer complets auprès de la DDTM (Direction du Territoire et de la Mer (ex-DDAF)) des Bouches-du-Rhône avant le 31 mars 2010 à l’adresse suivante :
DDTM des Bouches du Rhône
Service de la Connaissance et de l’Agriculture (PVE)
BP 247
154 avenue de Hambourg
13285 Marseille cedex 08
Le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage
Le Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage permet de subventionner la construction, l'extension ou la rénovation des bâtiments d'élevage, salles de traite, ateliers de transformation, stockage du fourrage pour les éleveurs bovin, ovin et caprin des filières lait et viande sous certaines conditions d'éligibilités.
Renseignements
Conditions de dépôt des dossiers: M. MOUMDJIAN - DDTM 13 au 04 91 76 73 37
Conditions d'accès, montage du dossier, spécificités locales : M. VANDERSTEIN - CA 13 au 04 42 23 86 45
Formulaires et notices PMBE 2010 à télécharger :
- formulaire PMBE 2010 et notice PMBE 2010
- formulaire PMBE CUMA 2010 et notice PMBE CUMA 2010
Le Plan de Performance Energétique
Le Plan de Performance Energétique est un nouveau dispositif d’aide aux investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergies renouvelables (ENR).
Cet accès aux aides aux investissements est conditionné par la réalisation d’un diagnostic énergétique.
L’objectif de ce diagnostic est d’inciter et d’accompagner les agriculteurs dans la réduction de la dépendance énergétique des exploitations agricoles aux énergies non renouvelables. Ce diagnostic doit être réalisé par des personnes agréées par la DDTM. La Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône est en mesure d’effectuer les diagnostics énergétiques.
Pour tout renseignement veuillez contacter à la Chambre d’agriculture : Julien NEDELLEC : 04 42 23 86 73. (note d'information à télécharger)
Formulaires et notices PPE 2010 à télécharger :
- formulaire PPE 2010 et notice PPE 2010
- formulaire PPE CUMA 2010 et notice PPE CUMA 2010
- liste diagnostiqueurs
Le Plan Végétal pour l’Environnement
Le PVE permet l’attribution de subventions aux exploitants* développant des productions végétales, hors surface en herbe, pour l’acquisition d’équipements « environnementaux ».
Ce plan a une durée de 5 ans, de 2007 à 2013. Sur cette période, l’exploitant ne peut obtenir qu’une seule aide au titre du PVE . Les aides PVE ne sont pas cumulables avec une autre aide d’Etat.
* et également, sous certaines conditions, aux propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, aux fondations, associations sans but lucratif, établissements d’enseignement et de recherche agricole. Pour les CUMA, voir la notice spécifique.
Pour plus d’information cliquez ici
Pour tout renseignement veuillez contacter à la Chambre d’agriculture : Ronald JULLIAND au 04.42.23.86.12
Formulaires et notices PVE 2010 à télécharger :
- formulaire PVE 2010 et notice PVE 2010
- formulaire PVE CUMA 2010 et notice PVE CUMA 2010
- liste investissements éligibles
