Assises des territoires ruraux : premières orientations
Les Assises des territoires ruraux, lancées le 7 octobre 2009 par le Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, Michel Mercier, avaient pour objectifs de connaître les attentes et les besoins de l’ensemble des acteurs et des habitants des zones rurales, les sources potentielles de nouvelles dynamiques économiques, les richesses à mieux valoriser et les modes de gouvernance à encourager. La consultation s’est organisée au niveau local sous l’égide des Préfets de région et de département, au niveau national au travers de trois groupes de travail et par un site internet. L’APCA a participé à deux groupes nationaux, l'un consacré au développement des activités économiques et à la valorisation des atouts des territoires, l'autre à l’organisation et l’animation des territoires. Le Président de la République a tiré les premières conclusions des Assises à Morée dans le Loir-et-Cher, le 9 février 2010.
Les principaux constats des Assises des territoires ruraux
L’analyse partagée au cours des Assises des territoires ruraux met en évidence :
• La nécessité de renforcer ou faire émerger un potentiel économique dans les zones rurales :
- les services à la personne représentent un gisement prometteur d’activité et d’emploi mais l’industrie et l’agriculture demeurent des activités structurantes,
- les territoires ruraux sont au coeur de l’innovation,
- le développement économique doit se concevoir en relation avec les villes, dans une logique de complémentarité et non de hiérarchie entre espaces urbains et ruraux,
- les territoires ruraux disposent de ressources et de savoir-faire spécifiques à mettre en valeur : produits agricoles, produits de la chasse, bois, artisanat, paysages,
- les compétences en ingénierie du développement territorial sont indispensables pour concevoir un projet collectif de territoire,
- la couverture mobile et très haut-débit constitue un facteur de redéploiement du potentiel économique dans les territoires,
- l’attractivité résidentielle dépend aussi de la mise en place de conditions favorables au développement ; équipements sportifs, culturels et services à la population.
• Une demande nouvelle et diversifiée en matière de services, qui requiert une offre adaptée en innovante :
- le thème de l’accessibilité sous ses différents modes – géographique, téléphonique – internet – est apparu plus prégnant que celui de la proximité ou de la présence physique,
- Internet peut offrir aux territoires ruraux un nouvel accès à des services de qualité : télémédecine, télétravail, administration électronique,
- les services de transport conservent un caractère structurant pour l’ensemble des services et les acteurs des territoires ruraux ont pleinement conscience des nouveaux enjeux posés par le développement durable : il s’agit de concilier la mobilité individuelle en zone rurale et les exigences en matière de réduction des gaz à effet de serre.
• La nécessité de conforter et fédérer les acteurs :
La capacité d’ingénierie des territoires ruraux, notamment dans des domaines nouveaux comme l’environnement ou l’urbanisme doit être renforcée. L’intercommunalité qui facilite la mutualisation des ressources et la conception de projets à une échelle supracommunale ainsi que la généralisation des documents de planification comme les SCOT peuvent générer des réponses.
Les premières orientations du Président de la République
Le Président de la République a annoncé des premières orientations, suite aux Assises des territoires ruraux, le 9 février 2010 à Morée dans le Loir-et -Cher :
• Améliorer la vie quotidienne
- santé : financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur 3 ans
- logement : réhabilitation de 150 000 logements ruraux,
- petite enfance : sécurisation des modes d’accueil innovants comme les maisons d’assistantes maternelles,
- distributeurs automatiques de billets : équipements de toutes les communes centre d’une intercommunalité d’ici 2 ans,
- culture : numérisation des cinémas et diffusion dans les salles des fêtes,
- transports : désenclavement des territoires ruraux, soutien aux initiatives de transport individuel écologique.
• Faciliter l’accès au numérique et à la téléphonie mobile
- très haut débit : 2 milliards de l’Emprunt national prévus pour le très haut débit,
- téléphonie mobile : couverture 3G mobile dans toutes les communes rurales d’ici 2013.
• Favoriser le développement économique
- transmission : soutien à la transmission d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale par des mesures sociales et fiscales spécifiques,
- fonds propres : meilleur accès des petites et moyennes entreprises aux dispositifs mis en oeuvre par Oseo pour renforcer leurs fonds propres,
- petites entreprises : la Banque postale pourra participer au financement des entrepreneurs et de très petites entreprises,
- territoires : lancement d’un 2ème Appel à projets Pôles d’excellence rurale début mars pour des candidatures fin octobre 2010.
• Améliorer l’organisation et la gouvernance
- ingénierie : une enveloppe spécifique dans les dotations de l’Etat sera destinée à l’ingénierie de projet,
- équité : des propositions seront formulées pour une répartition plus équitable des dotations de l’Etat en faveur des collectivités rurales.
Ces différentes mesures seront intégrées à un plan d’action en faveur des territoires ruraux qui sera acté lors d’un Conseil interministériel d’aménagement et développement du territoire en avril 2010.
Rédigé par Anne BOURGES, APCA
