Dépôt des demandes de remboursement partiel de TIC / TIPP pour l’année 2011 avant le 15 avril 2012
La procédure de remboursement partiel de TIC / TIPP pour les activités agricoles du 1er janvier au 31 décembre 2011 est en cours.
Vous devez renvoyer les dossiers avant le 15 avril prochain à :
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) des Bouches-du-Rhône
Cellule remboursement TIC
Service Contrôle du règlement - Section DSO
16, rue Borde
13357 Marseille cedex 20
Les demandes concernent le fioul domestique / gazole non routier, le fioul lourd ou le gaz naturel.
La procédure de remboursement s’adresse aux :
- Exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine
- Entreprises de travaux agricoles et forestiers
- Coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- Autres sociétés ou personnes morales ayant une activité de production agricole
Vous trouverez les conditions, les pièces justificatives à fournir et les renseignements sur la procédure dans la notice d’utilisation qui se trouve en page 3 du formulaire.
Pour télécharger le formulaire de demande : Formulaire TIC 2011
