Des hommes et des associations
pour gérer l’eau…
Notre département est le 1er irrigué de France ; sa particularité est qu’il est maillé de plusieurs milliers de kilomètres de canaux d’irrigation et d’assainissement.
Des canaux qui datent pour certains de plusieurs centaines d’années, et ils sont pour la majeur partie gérés et entretenus par des agriculteurs.
Ces agriculteurs sont rassemblés en « Association Syndicales» pour satisfaire les droits et les devoirs de chacun dans cet accès à l’eau.
Un peu d’histoire
Régies par des textes législatifs datant de 1865, ces associations sont les héritières des structures qui géraient déjà les canaux aux XVIII et XIXème siècles et plus loin dans le temps des « universalités d’habitants ».
On en distingue plusieurs types (Autorisées, Forcées ou Libres), les plus nombreuses sur notre département sont des Associations Syndicales Autorisées.
On dénombre près de 130 Associations Syndicales d’irrigation ou d’assainissement dans les Bouches du Rhône.
On en dénombrait plusieurs milliers en 1960 alors qu’aujourd’hui on en recense environ 600 en région PACA.
Le contrôle de l’Etat avant tout
Leur activité est placée sous le contrôle de l’Etat, au travers de ses services décentralisés que sont les préfectures et sous-préfectures, pour le contrôle réglementaire des décisions, mais également par la tutelle financière et comptable des trésoreries générales.
Qui adhèrent ?
Sont adhérents dans le cas d’un canal d’irrigation, tous les irrigants (agriculture ou non) qui utilisent l’eau du canal, et qui ont des terres inscrites dans le périmètre de l’Association Syndicale ; on parle alors de « rôles » d’arrosage.
Les adhérents paient une redevance à l’association pour les services dont ils profitent.
Le statut qui les régit lie obligatoirement le foncier, et non l’irrigant, à la structure.
Il est extrêmement difficile, de soustraire une parcelle du périmètre statutaire d’une Association Syndicale. Cela peut paraître injuste surtout si le service n’est plus assuré, mais c’est ce qui explique la pérennité de ces structures.
Des élus
Ces structures sont administrées par des syndics, élus par l’assemblée générale des propriétaires. Un Directeur est également élu, il a la charge d’être le représentant de l’Association Syndical est de veiller à la bonne gestion de celle ci.
2 exemples d’Association Syndicale :
- ASA d’irrigation de la barben : Cette ASA est alimentée par les eaux de la Touloubre et par la source d’Adane. Le périmètre de l’ASA comporte environ 70 ha cultivés et la répartition des usages de l’eau par l’ASA est environ de 90 % des volumes consommés dédiés à l’agriculture et 10% pour l’irrigation des jardins.
- ASA d’irrigation de Peyrolles : cette ASA utilise de l’eau de la Durance pour satisfaire au besoin d’irrigation sur son périmètre.Un canal principal de 25 km délivre près de 35 millions de m3 par an. Un quart de cet eau est utilisé par 861 adhérents, le reste revenant au milieu naturel.
Une fédération départementale (FDSH 13)
Une grande majorité de ces association se sont regroupés au sein de la Fédération Départementale (FDSH13) ; créée en 2004 elle accompagne, informe et défend les structures hydrauliques du départements.
Pour en savoir plus sur la gestion de l’eau, rendez-vous sur : www.agri13.fr
