Gestion des DPU en 2010
CLAUSES DE TRANSFERT
Principes Généraux
Les DPU transferts jusqu’au 15 mai 2010 sont les DPU tels qu’ils figurent dans la dernière lettre de fin d’enregistrement reçue en décembre 2009 au moment des paiements. Ces DPU constituent les portefeuilles des exploitants au 16 mai 2009. Les DPU créés et/ou revalorisés en 2010 ne pourront être transférés que lors de la campagne 2011.
Les DPU sont transférés entre « exploitants agricoles » sont toujours localisés à l’échelon départemental. Les DPU transférés sans terre (clause 2) font l’objet d’un prélèvement de 30 % (au lieu de 50 %).
Les transferts doivent être déclarés à la DDTM avant le 17 mai 2010
=> Les imprimés sont à disposition pour ces demandes de transfert de DPU
LES DPU REVALORISES SUITE AUX BILAN DE SANTE
Les DPU créés et/ou revalorisés par les découplages 2010, seront considérés comme entrant dans les portefeuilles de DPU pour la campagne 2010. Les agriculteurs recevront une première estimation et pourront faire-part de leurs remarques jusqu’au 15 mai 2010. Ces nouveaux DPU leurs seront notifiés au moment du paiement en décembre 2010. Ces DPU ne pourront être transférés qu’après le 16 mai 2010, au titre de la campagne 2011.
Les programmes nationaux 2010 suite au bilan de santé sont :
· Les installations entre le 16 mai 2008 et le 30 novembre 2009 : Une dotation de 65€/ha sera attribuée aux nouveaux installés (critères DJA) et les nouveaux exploitants.
· Les installations entre le 1er janvier 2006 et le 15 mai 2008 Une dotation de 30€/ha sera attribuée sur le portefeuille de DPU.
· Les investissements entre le 16 mai 2008 et le 30 novembre 2009 Une dotation de 65€/ha ou 65€/UGB sera attribuée s’il y a une augmentation de surface ou UGB/ la meilleure année de référence.
o Investissement foncier : augmentation de 5 ha et de 15% de la SAU
o Investissement cheptel ovin : augmentation de 5 UGB et de 15% du cheptel
o Investissement cheptel bovin : ces mêmes augmentations sont mises en parallèle avec les PMTVA.
Les programmes investissement et installation ne sont pas cumulables.
· Les MAE de type RTA (reconversion des terres arables).
les autres programmes nationaux 2010 seront precises ulterieurement
En 2010 il n’y aura pas de réserve départementale, les sommes sont mises sur l’enveloppe nationale
=> Des imprimés seront à disposition pour ces demandes de DPU
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page "Financements PAC et environnementaux".
