Tech&Bio aura lieu cette année les mercredi 23 et jeudi 24 juin 2010 à la Ferme Expérimentale de Thorigné d'Anjou.
Des conférences diverses et variées autour de l'élevage sont proposées aux visiteurs. Qu'elles concernent l'approche globale du système d'élevage, le temps de travail en élevage porcin, ou la gestion de la santé des bovins laitiers et allaitants, des spécialistes des productions animales biologiques viendront vous faire partager les résultats de leurs travaux. Les aspects agronomiques ne sont pas oubliés : des conférences auront lieu sur les couverts végétaux, sur les rotations, sur la flore des prairies.... Téléchargez le programme détaillé des conférences et le informations pratiques sur le site : www.rdv-tech-n-bio.fr
Le projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture a été adopté en Conseil des Ministres le 13 janvier dernier. La procédure d’urgence a été déclenchée pour l’examen du texte avec les travaux au Sénat qui se sont terminés fin mai. L’examen par l’Assemblée Nationale doit aboutir à un vote en juin pour un objectif du Gouvernement de promulguer la loi avant fin juillet. Le Sénat a adopté un nouveau texte qui comporte des avancées au regard des orientations des Chambres d’Agriculture, le texte peut toutefois être encore largement amélioré.
Les évolutions du texte Sur le volet alimentaire, titre 1, le projet de loi a évolué dans le sens des propositions des Chambres d’Agriculture sur : - le lien entre agriculture et alimentation, - la possibilité de rendre obligatoire la mention de provenance des produits agricoles.
Trois autres améliorations sont proposées par les sénateurs : - les conclusions des assises de l’enseignement agricole sont incluses dans la loi, - mise en place d’une politique de stockage pour répondre aux besoins alimentaires des plus démunis. Les associations peuvent s’organiser pour stocker, le dispositif est géré par FranceAgriMer, - rajout de produits issus des circuits courts dans la liste des produits qui devront représenter 15 % puis 20 % des approvisionnements de la restauration collective de l’Etat (aux côtés des produits saisonniers, produits à faible impact environnemental, produits sous signe de qualité, produit HVE).
Sur le volet compétitivité, titre 2, les sénateurs ont repris les propositions des Chambres sur les points suivants : - le rôle des interprofessions est renforcé dans la mise en oeuvre de contrats obligatoires, - les missions de FranceAgriMer sont élargies à la mise à disposition des données, - l’observatoire des distorsions pourra être saisi par les organisations membres sur toute nouvelle mesure, - le statut d’agriculteur entrepreneur est supprimé, - les rabais remises ristournes sont interdits en fruits et légumes, - le renforcement du texte sur la réassurance « le gouvernement présente les conditions et modalités d’un mécanisme de réassurance publique qui pourrait être mis en place en réponse à des circonstances exceptionnelles touchant le secteur agricole ». - réécriture dans le code rural de la disposition EIRL qui devient EIARL Entrepreneur individuel agricole à responsabilité limitée avec : - possibilité de conserver les terres dans le patrimoine personnel, - dépôt du patrimoine professionnel au registre de l’agriculture ou à défaut, au registre du Tribunal du Commerce, - ajout d’un titre sur l’installation avec couverture sociale pour les porteurs de projet d’installation, - plus aucune restriction par rapport aux droits de la concurrence au regard des indicateurs économiques élaborée par les interprofes-sions, ce qui n’empêche pas que le droit français et communautaire reste applicable,
D’autres dispositions ont été introduites par les sénateurs parmi lesquelles : - Possibilité pour les interprofessions laitières d’élaborer des accords sur les grilles de paiement du lait qui pourront être homologués et étendus. - Pour les contrats rendus obligatoires, un médiateur remplace la commission de médiation (en cas de litige), l’avis de l’interprofession est requis pour les compétences de ce médiateur (qui sont définies par décret). - Les produits acceptés par l’acheteur ne peuvent être retournés. - L’observatoire des prix et des marges est doté d’un Président et a pour mission d’analyser les données. Des mesures fiscales sur : - le calcul du bénéfice forfaitaire viticole qui tient compte de la qualification sans laquelle le vin est vendu, - l’augmentation à 6 mois du délai de constitution de l’épargne de précaution dans le cadre de la DPA, - la réintégration du prélèvement sur la DPA en cas d’aléa économique sur l’exercice qui subit l’aléa, - le calcul des recettes exceptionnelles sur une moyenne de 3 ans, - le paiement par anticipation d’une part des cotisations sociales, - le report d’imposition pour atténuer les charges fiscales 2010.
Une évolution du statut du fermage sur : - Application du statut du fermage aux petites parcelles ayant fait l’objet d’une division depuis moins de 9 ans. - Évolution du mode de calcul de l’indice des fermages « rapatriée » dans le projet de loi (et non pas renvoyée à une ordonnance) : - Indice national, - Reposant sur la composante majoritaire RBEA (60 %) sur 5 ans et sur l’évolution du niveau général des prix (40 %). - Disposition visant à soumettre les travaux nécessités par les équipements de méthanisation à l’autorisation du bailleur. - Une évolution du statut du métayage avec la Possibilité de déroger à la règle de partage des dépenses dans le cas du métayage avec l’autorisation du Préfet après avis de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. - Un assouplissement des règles pour l’exercice de vétérinaires par des étrangers en France (sous réserve d’expertise). - Un nouvel objectif de la politique de montagne, pour laquelle : le gouvernement s’attache à assurer la pérennité des exploitations et le maintien du pastoralisme en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup dans les territoires exposés à ce risque.
Sur le volet foncier, développement durable et forêt, titre 3, les propositions des Chambres ont été reprises par le Sénat sur les point suivants : - les Chambres d’agriculture sont associées à l’élaboration des programmes régionaux d’agriculture durable, - les SCoT ont l’obligation de délimiter les espaces et sites naturels agricoles ou urbains à protéger (simple faculté actuellement). - les missions des Chambres d’agriculture sur la forêt sont réintroduites dans le code forestier, - les Chambres départementales pourront mettre en oeuvre des plans forestiers, - le transfert des 33 % de taxe est reporté à 2011. Les autres évolutions du texte adoptées par le Sénat portent sur : Programme régional d’agriculture durable- (PRAD) - L’ensemble des organisations agricoles représentatives est associé à la préparation du PRAD (aux côtés des collectivités et Chambres d’Agriculture), - Les projets de stockage de l’eau sont rajoutés dans les orientations du PRAD. - Le contrôle de légalité du préfet en matière de PLU en l’absence de SCoT est élargi lorsque les dispositions d’un PLU sont de nature à compromettre « le respect d’un plan régional d’agriculture durable » (ce contrôle retarde la mise en oeuvre du PLU et le PLU ne devient exécutoire qu’après que les communes aient procédé aux modifications demandées par le préfet). Commission départementale de la consommation de foncier : - Elle est présidée par le Préfet, - Rajout dans sa composition de représentant de la transformation, de la distribution, du commerce, de l’artisanat, des consommateurs, des fermiers-métayers (en plus des collectivités territoriales, de l’Etat, de la profession agricole, des propriétaires fonciers, des associations environnementales déjà présentes dans le texte initial).
Taxe sur les transactions foncières : elle est perçue au profit de l’agence de service et de paiement (ASP) et affectée à des mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs dans des conditions fixées par décret.
Le stockage de l’eau est rajouté dans les objectifs de la politique d’aménagement rural,
- Suppression de l’extension des baux environnementaux aux parcelles situées dans les PNR et susceptibles de constituer la TVB. - Renforcement des conditions de gestion des forêts dans le cadre d’un plan simple, - Obligation d’informations des propriétaires des parcelles contiguës en cas de cession de parcelles forestières inférieures à 4 ha, - Dispositions techniques sur le compte épargne d’assurance sur la forêt. Enfin, les amendements concernant la fusion et la mutualisation des Chambres d’agriculture ont été repris par les Sénateurs.
Les points à améliorer La proposition de prise en compte de tous les associés dans les EARL pour le versement de certaines aides n’a pas été reprise. Un nouvel amendement sera déposé en ce sens. En terme de gestion des risques, les propositions peuvent encore être améliorées pour développer l’assurance. En matière de pratiques commerciales, le bilan sur l’application de la loi de modernisation de l’économie n’a pas été retenu. Des amendements visant à clarifier l’application de la LME sont proposés. L’observatoire des prix et des marges ne doit pas traiter des coûts de production au seul stade de la production. En matière de foncier, les propositions visant à étendre l’avis des Chambres d’agriculture n’ont pas été reprises. Concernant le plan régional d’agriculture durable, la rédaction reste trop précise notamment sur les possibilités de fixer des règles sur les pratiques agricoles. Enfin, sur le volet forestier, l’affectation de la part de taxe qui remonte aux actions des Chambres et la déduction des actions des Chambres départementales des transferts vers la région ne sont pas repris.
Un colloque organisé par FNCIVAM et AgroParitech, les 5 et 6 mai derniers dans le cadre du réseau rural français a souhaité faire un état des lieux de la recherche sur les circuits courts de commercialisation. Néanmoins, les nombreux travaux menés par les chambres sur cette thématique n’ont pas été présentés. Ce colloque était structuré autour de 4 ateliers et d’une table ronde: • Atelier 1 : des systèmes en construction, distribution alternative ou nouvelles formes de produits et de services ? • Atelier 2 : Modalités organisationnelles du circuit court. • Atelier 3 : nouvelles formes de marché. • Atelier 4 : circuits courts et territoire. • Table ronde : les circuits courts, signal faible ou enjeu majeur pour la recherche agronomique et les politiques publiques ?
Ces deux jours ont montré le foisonnement de travaux de recherche sur les circuits courts, notamment concernant les thématiques suivantes : • Atelier 1 : observatoire des circuits courts (Projet SALT en Bretagne), analyse statistique de l’évolution des exploitations en circuits courts, nombreuses études sur les paniers. • Atelier 2 : fonctionnement des exploitations maraîchères et fruitières en circuits courts, méthodologie pour un référentiel technico-économique en circuits courts, rôle des ateliers collectifs de transformation,… • Atelier 3 : relations directes producteurs / GMS, nouveaux marchés, points de vente collectifs, approvisionnement local de la restauration collective,…
Il est ressorti de ces travaux : • la nécessité de mieux caractériser les circuits courts, en précisant bien la définition : un intermédiaire maximum ou une réflexion sur les circuits locaux, de proximité mettant souvent en avant des notions de développement durable, notamment d’un point de vue environnemental, • un besoin de travailler sur l’organisation logistique des circuits courts pour répondre à la demande et trouver des économies d’échelle, • un besoin également d’expertiser les notions de « qualité » mises en avant dans la vente en circuits courts.
Eric Allain, Directeur adjoint de la DGPAAT, Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a rappelé les engagements forts du Ministère sur le développement des circuits courts à travers le Programme National de l’Alimentation prévu par la LMA, le suivi du plan de développement circuits courts, les programmes Leader de développement local. Il s’est félicité de l’implication forte de la recherche sur les circuits courts, estimant néanmoins qu’un besoin de coordination des travaux était nécessaire ; un projet de RMT sera proposé dans ce sens. Il a noté qu’un travail important devait être engagé pour favoriser l’agriculture périurbaine, notamment au niveau de l’installation et de la protection du foncier agricole. Eric ARNOU, Conseiller Régional de Rhône Alpes, Président de la commission agriculture, a estimé que les collectivités ont aujourd’hui un rôle à jouer en tant que médiateur et accompagnateur des différents acteurs pour permettre une structuration de l’offre localement ainsi que l’émergence de projets viables sur les territoires.
Didier LORIOUX, Président de la FNCIVAM a rappelé que les circuits courts ont toujours existés. Si de nombreux acteurs s’y intéressent aujourd’hui (pouvoirs publics, recherche,…), il s’agit de ne pas normer ces circuits mais de laisser la place aux initiatives des agriculteurs sur les territoires. Jean-Marc MEYNARD, chef du département SAD, INRA a estimé que la recherche est aujourd’hui interpellée et doit approfondir des axes prioritaires de recherche sur les impacts des circuits courts pour les territoires, notamment d’un point de vue environnemental, les modalités d’accompagnement de ces circuits innovants, en se basant sur des références chiffrées, qui manquent aujourd’hui et en explorant ces circuits de façon plus ouverte et avec une diversité d’approches (sociologique, environnementale et économique). Un compte rendu détaillé de ce colloque est disponible sur capnet dans qualité et promotion des produits / réseau produits fermiers / docs outils. Les présentations de ce séminaire seront disponibles sur le site du réseau rural français (http://www.reseaurural.fr) prochainement. Les actes complets du colloque seront disponibles sur ce site en septembre prochain.
Le groupe de travail sur la révision des zones défavorisées, piloté par le Cabinet du MAAP, s’est réuni pour la troisième fois le mardi 25 mai 2010. Gilles ABRY y représentait l’APCA. La séance a permis de tirer un premier bilan des simulations de critères complémentaires réalisées par le ministère. L’absence de l’INRA n’a cependant pas permis d’analyser l’ensemble des propositions. Le groupe de travail, présidé par Sabine BRUN-RAGEUL, Conseillère technique au Cabinet du Ministre, a réuni des représentants des organisations professionnelles (APCA, FNSEA, JA, Coordination Rurale), de l’Association des Régions de France et des services de l’Etat (DGPAAT, DRAAF, Direction Des Territoires).
Un premier retour de la Commission européenne Le MAAP a fait été d’un courrier adressé par la Commission européenne au Ministère suite à la transmission en février dernier des simulations réalisées en France. Ce courrier pointe notamment : • L’insuffisance des informations disponibles pour effectuer des cartographies précises des critères de sol, et notamment l’échelle beaucoup trop grande disponible en France (1/1 000 000ème). • Quelques questions sur des précisions méthodologiques, • La nécessité de transmettre à la Commission les cartes intermédiaires critère par critère.
Le MAAP confirme son souhait de transmettre une note de propositions complémentaires au plus tard début juillet. Approfondissement de l’analyse des critères Suite à la dernière réunion, le MAAP et l’INRA ont approfondi certains points. En l’absence de l’INRA ne sont cependant abordés que certains d’entre eux. En lien, les cartes fournies par le MAAP. • Etude d’un critère STH/SAU :
Ce critère permet d’utiliser le taux de STH dans la SAU comme critère classant (rappel : il n’était utilisé jusqu’à présent que dans l’étape du fine tuning, donc pour exclure des zones). Deux niveaux de seuils ont été étudiés, mais une seule carte a été présentée (voir annexe) : - Avec un seuil à 20% : environ 6700 communes conservées et 6000 nouvelles communes entrantes, - Avec un seuil à 30% : environ 2800 communes conservées et 2100 communes entrantes, - Ce critère permet de classer certaines zones humides.
Le MAAP transmettra dans les prochains jours des cartes de simulation pour des seuils à 30% et à 40%. • Classement des zones humides : - Un contact a été pris avec le MEEDDM pour identifier les principales zones humides (voir carte en annexe). La carte est basée sur les ZNIEFF de type 1 et 2 et les ZICO. - La question se pose de limiter l’identification des zones humides concernées à ces zones humides « remarquables » ou de l’étendre aux zones humides nationalement reconnues hors de ces zones remarquables. C’est cette deuxième options qui semble favorisée. - Les discussions mettent en avant le fait que l’objectif des zones défavorisées en général et de l’ICHN en particulier n’est pas d’identifier des zones sur lesquelles s’appliquent des contraintes environnementales réglementaires, mais bien des zones dans lesquelles les handicaps naturels entraînent des difficultés particulières dans la mise en oeuvre des pratiques agricoles. - Un zonage sur la base des critères identifiés dans l’arrêté zones humides de novembre 2009 pourraient impliquer un classement d’un nombre très important de communes, et fragiliser l’équilibre actuel des zones défavorisées simples. Cette proposition est donc à étudier avec prudence. En cas de difficulté pour parvenir à un critère de classement unique et partagé en Europe pour l’ensemble des zones humides souhaitées, il pourrait être envisagé dans un second temps au titre des Zones à handicaps spécifiques (marge de manoeuvre nationale de 10%, mais à ce jour pas d’éléments de la Commission sur le calendrier et les modalités de cette étape) • Forêt / boisement des terres : - L’outil Corine Land Cover testé ne permet d’identifier que des surfaces supérieures à 25ha, et est donc peu pertinent (voir carte en annexe), - Les résultats des différentes simulations de critères boisement montrent que les zones identifiées sont aussi couvertes par le critère STH/SAU. • Morcellement - Pour des îlots inférieurs à 5 ha : environ 3000 communes conservées et 9000 communes entrantes, - Pour des îlots inférieurs à 4 ha : environ 1000 communes conservées et 900 communes entrantes, - Les zones identifiées sont là encore couvertes par le critère STH/SAU
Sur les autres critères à l’étude (stress hydrique, hydromorphie, potentiel agronomique, pente), l’absence de l’INRA ne permet pas de poursuivre la réflexion. Plusieurs précisions ont cependant été apportées : • Sur le stress hydrique, l’INRA travaille sur un affinage au 1/250 000ème de plusieurs scénarios, en utilisant les critères de réserve utile et d’évapotranspiration potentielle. Un test méthodologique est en cours sur le département du Var. • Sur l’hydromorphie, l’INRA approfondit son travail sur les régions Bourgogne et Poitou-Charente. La DRAAF du Centre a par ailleurs présenté les résultats de simulations au 1/50 000ème, qui permettent de récupérer une part très importante des communes sortantes. • Sur la pente, le MAAP cherche à affiner les simulations sur la base des Modèles numériques de terrain (MNT). Un rapprochement est envisagé avec les DRAAF pour faciliter l’accès aux données.
En ce qui concerne le fine tuning, le ministère a évoqué la possibilité d’utiliser la Production brute standard hors aide (PBS) comme indicateur de référence, et non plus la MBS. Ce critère sera étudié. Suites des travaux Le MAAP souhaite accélérer au maximum la production des cartes de sols au 1/250 000ème et sollicite dans ce sens une coopération renforcée avec les maîtres d’ouvrage locaux (principalement des Chambres d’agriculture). Une analyse département par département sera réalisée afin d’identifier les cartes à réaliser et les moyens supplémentaires à mobiliser. Une réunion avec les maîtres d’ouvrage concernés dans chaque département devrait être programmée prochainement, l’objectif excessivement ambitieux étant de réaliser les cartes des zones prioritaires pour la fin 2010 ou la mi-2011 au plus tard. Un rapprochement avec les interlocuteurs européens est à envisager, notamment les parlementaires qui se sont saisis du dossier à travers notamment le rapport d’initiative rédigé par le député italien Herbert Dorfmann. La FNSEA devrait d’ailleurs proposer aux services de la Commission une visite de terrain dans les prochaines semaines. Le MAAP est en outre en contact avec l’Allemagne et l’Italie : • L’Allemagne semble assez favorable au critère STH/SAU, un prochain rendez-vous est prévu début juin. • L’Italie a peu avancé sur la proposition de critères complémentaires. Il semble par ailleurs que peu d’autres Etats Membres travaillent dans cette optique.
Enfin, en ce qui concerne le zonage dans les DOM, le MAAP a mandaté une analyse spécifique sur les critères proposés par la Commission auprès de l’IRD, ainsi que sur des critères agroclimatiques complémentaires auprès du CIRAD, sans retour pour le moment.
Voici les principaux points du projet de loi sur la modernisation de l'agriculture après son adoption samedi en première lecture par le Sénat.
- La "politique de l'alimentation vise à assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité nutritionnelle, produite dans des conditions durables": parmi les mesures concrètes, le respect de règles nutritionnelles dans les cantines scolaires.
- Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française: contrats écrits obligatoires entre agriculteurs et industriels, accords interprofessionnels rénovés, renforcement des organisations de producteurs, renforcement du rôle de l'Observatoire des prix et des marges pour accroître la transparence, assurances face aux risques climatiques et sanitaires, principe d'une réassurance publique (garantie de l'Etat) en cas d'aléas exceptionnels.
- Moralisation des pratiques commerciales dans le secteur des fruits et légumes, en interdisant la vente sans bon de commande et en suspendant les remises, rabais et ristournes en cas de crise, interdiction de renvoi aux producteurs des marchandises livrées mais non vendues, plus de rabais, remises pour les fruits et légumes.
- Réduction du gaspillage des terres: création d'un observatoire de la consommation des terres agricoles et d'une commission chargée de donner son avis sur le déclassement de terres agricoles. Interdiction du photovoltaïque à la place des cultures, création d'une taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains agricoles devenus constructibles. - Développement de la production de bois dans les forêts françaises, publiques comme privées. Création d'un compte épargne assurance pour la forêt.
La première manifestation dédiée à l’agriculture écologiquement intensive se tient actuellement près d’Angers. Sur un site de 14hectares, les Terrenales présentent des innovations agricoles en grandeur nature et en avant-première. Leur point commun : le respect de l’environnement est vu comme une opportunité. Non comme une contrainte. Lire la suite : www.agrisalon.com Source : Agrisalon 27/05/2010
Tous les marchés fonciers de l’espace rural sont rattrapés par la crise économique et financière. Leur contraction généralisée correspond à la première phase de retournement des marchés immobiliers. Lire la suite : www.agrisalon.com
Ils cultivent un côté spectaculaire. Après une nuit entière de travail, les Champs-Elysées se sont transformés ce dimanche matin en un morceau de campagne pour «Nature capitale», vaste opération de charme des agriculteurs auprès des citadins, vingt ans après la «Grande Moisson».
200 camions oeuvrent dans la nuit. Samedi à 20h30 exactement, les premiers camions ont déboulé sur l'avenue, avec force klaxon. Et les premières parcelles de terre ' des haricots de Soissons ' ont été débarquées sur les pavés parisiens. Puis sont arrivés les bananiers, le colza, la vigne, le blé, la moutarde, les féveroles, les ananas... en tout plus d'une centaine d'espèces végétales. Deux cents camions, une centaine de chariots élévateurs, quelque 600 jeunes agriculteurs et 150 forestiers ainsi qu'une centaine d'intermittents du spectacle ont été mobilisés. Le principal défi était d'installer dans un ordre très précis 8.000 parcelles de terre, de 300 kg chacune. 18.000 m2 de copeaux de bois rouge ont été éparpillés pour dessiner un chemin entre les massifs. Les organisateurs, les Jeunes Agriculteurs et la filière bois, espèrent deux millions de visiteurs dimanche et lundi. L'accès est entièrement gratuit. La mise en scène est assurée par Gad Weil, déjà à l'origine il y a vingt ans, de la «Grande Moisson» sur ces mêmes Champs-Elysées.
«Valoriser notre métier»
«Chauffeurs de camions, caristes, agriculteurs, forestiers, intermittents du spectacle: ces hommes n'ont pas l'habitude de travailler ensemble mais là tout le monde le fait avec le sourire», s'enthousiasmait dans la nuit Gad Weil saluant cette «cordialité», ce «lien social» qui portent des agriculteurs «dont le métier est si difficile». Pour William Villeneuve, président des Jeunes Agriculteurs (JA), syndicat proche de la FNSEA, les bénévoles, tous adhérents à son syndicat, sont «très motivés, très heureux»: «Faire ce qu'ils font là, placer une parcelle de blé ou de colza sur les Champs-Elysées, c'est inoubliable dans la vie d'un agriculteur.» «Et puis on n'est pas là pour pleurer sur notre sort, on est là pour valoriser notre métier» et faire réfléchir les Français à «ce qu'ils ont dans leur assiette pour qu'ils deviennent des consommateurs-acteurs». Les promeneurs auront l'occasion d'acheter quantité de spécialités régionales. Au rond-point des Champs-Elysées, où trône une pyramide de 7 m de haut de légumes et fruits – qui seront remis aux Restos du coeur à la fin de la manifestation – un petit village, déjà très animé samedi soir, attend les visiteurs.
Les Chambres d’Agriculture ont organisé une conférence débat au Parlement Européen de Strasbourg sur la PAC après 2013. A cette occasion, le Président VASSEUR a exposé les premières orientations des Chambres d’Agriculture devant une quinzaine de députés européens et des journalistes.
L’agriculture européenne, un secteur au coeur de la stratégie UE 2020
Une agriculture, base de l’alimentation de 500 millions d’Européens _ Une offre alimentaire européenne saine, diversifiée et composante essentielle du patrimoine historique et culturel Une agriculture diversifiée, socle et valeur ajoutée de 177 millions d'hectares de territoires _ Une agriculture, facteur d'équilibre pour le développement économique et social de 177 millions d'hectares soit 41% du territoire européen Un modèle agricole européen basé sur 14 millions d'exploitations familiales _ Créateur d’emplois directs et indirects _ 26,6 millions d’actifs agricoles, _ La chaîne alimentaire représente 12% des emplois européens _ Générateur de richesses _ 355 milliards d’Euros de production agricole _ 143 milliards d'Euros de Valeur Ajoutée agricole _ Plus de 4% du PIB européen _ 68 milliards d’Euros de produits agricoles et agroalimentaires exportés _ La chaîne alimentaire représente 6% de la valeur ajoutée européenne _ Garant d’une gestion durable des ressources naturelles
Une PAC 2013 consolidée et rénovée 3 objectifs stratégiques et vitaux _ Garantir l'indépendance et la sécurité alimentaires de l'Union Européenne _ Garantir le dynamisme économique de tous les territoires européens _ Prendre en compte les enjeux climatiques et environnementaux 2 préalables indispensables _ Une préférence communautaire maintenue et garantie dans le cadre de l'OMC et des accords bilatéraux _ Un budget européen ambitieux
Une PAC 2013 consolidée et rénovée Un objectif opérationnel : Conforter la performance économique durable de toute la chaîne alimentaire 1. Une agriculture innovante, diversifiée et dans le marché mais protégée de ses variations erratiques a. Intervenir sur les marchés b. Renforcer le pouvoir de marché des producteurs c. Répondre aux aléas climatiques et économiques 2. Une agriculture compétitive garante de territoires dynamiques et de ressources naturelles préservées a. Remodeler les dispositifs de soutien direct pour mieux prendre en compte les exigences européennes et la spécificité des territoires, notamment sur le plan environnemental b. Mettre en place des projets de filières pour fixer la valeur ajoutée dans les territoires 3. Une agriculture au bénéfice des consommateurs européens a. Garantir l'accès à l'alimentation pour les plus démunis b. Garantir la connaissance et la transparence de la chaîne alimentaire Généraliser les filets de sécurité flexibles pour toutes les filières _ Des mesures d'intervention et de stockage pour limiter l'amplitude des variations de prix _ Des plafonds en volume et en valeurs _ Des prix de déclenchement en dessous du prix de revient pour ne pas constituer un débouché artificiel _ Des prix de déstockage en fonction de l'acceptabilité pour le consommateur Maintenir des outils flexibles d'orientation _ Des droits de plantation en viticulture _ Un encadrement des volumes en production laitière _ Des aides couplées pour les productions déficitaires et à forts enjeux stratégiques et environnementaux : protéagineux, ovins,… Une agriculture dans le marché mais protégée…
1a. Intervenir sur les marchés Des niveaux flexibles en fonction de la situation conjoncturelle et des niveaux de stocks Une agriculture dans le marché mais protégée…
1b. Renforcer le pouvoir de marché des producteurs Faciliter le regroupement de l'offre et renforcer l'organisation économique au sein des filières _ Des Organisations de Producteurs en capacité de gérer des volumes de production _ Un cadre de contractualisation sécurisé _ Une connaissance des marchés par filière optimisée Réaffirmer dans la PAC, la spécificité agricole au regard des règles de la concurrence _ Des exemptions partielles aux règles de concertation sur les volumes et les prix _ Une adaptation de la définition de la position dominante Une agriculture dans le marché mais protégée…
1c. Répondre aux aléas climatiques et économiques Généraliser l'assurance climatique et sanitaire à toutes les filières _ Un dispositif de réassurance publique à adapter Introduire des aides directes flexibles fléchées sur les productions les plus en difficulté _ En fonction des évolutions du chiffre d'affaires ou du revenu des exploitations _ Avec une ligne budgétaire spécifique et ajustée chaque année en fonction du prix de marché et du prix objectif Une agriculture compétitive, des territoires dynamiques et préservés
2a. Remodeler les dispositifs de soutien direct Rénover les dispositifs de soutien aux producteurs pour maintenir une compétitivité durable de l'agriculture dans un marché ouvert _ Une aide de base à l'hectare pour toutes les productions _ Une aide à l'hectare modulée en fonction des niveaux de contraintes et des exigences de production notamment sur le plan sanitaire et environnemental _ Des aides spécifiques de compensation de handicaps naturels sur une base élargie _ Des aides à l'hectare pour maintenir une agriculture sur tous les territoires y compris les plus sensibles : montagne, zone humides, potentiel agronomique faible, biodiversité… _ Des aides à la modernisation et à l'installation Une agriculture compétitive, des territoires dynamiques et préservés
2b. Fixer la valeur ajoutée dans les territoires Mettre en place des projets de filières territorialisées _ Des projets innovants _ segmentation de marché, nouveaux produits, débouchés alimentaires et nonalimentaires, stockage du carbone, valorisation de sous-produits _ Des projets encadrés au niveau européen mais élaborés par les acteurs locaux _ recherche, producteurs, transformateurs, distributeurs _ Des projets co-financés _ Niveau local, national et européen Valoriser les atouts des territoires _ Des démarches de qualité et d'origine confortées _ Des circuits de commercialisation alternatifs encouragés _ Des démarches agritouristiques soutenues Une agriculture aux bénéfices des consommateurs
3. Conforter la place des consommateurs dans la chaîne alimentaire Garantir l'accès à l'alimentation pour les plus démunis _ Un programme européen d'aides aux plus démunis renforcé Garantir la connaissance et la transparence de la chaîne alimentaire du champ à l'assiette _ Des programmes d'information, éducation et distribution dans les écoles, amplifiés _ Une information fiable des consommateurs sur l'origine et les conditions de production _ Une transparence sur les marges renforcée par des observatoires européens de données collectées par les pouvoirs publics _ Des contrôles renforcés sur les produits importés
La mobilisation de l’ensemble des acteurs agricoles a permis que 29,2 millions d’euros viennent alimenter le PPE sur l’année 2010 afin de financer les projets individuels et l’appel d’offre méthanisation.
29,2 M€ pour le PPE 2010 Bruno Le Maire a annoncé mardi dans un communiqué de presse le maintien du PPE 2010 avec des crédits de paiement à hauteur de 29,2 millions d’euros. Ces crédits viendront alimenter les trois volets du PEE à savoir: - l’appel à projet national en faveur de la méthanisation agricole, - les subventions au niveau régional en faveur des investissements économes en énergie au niveau de l’exploitation agricole, - les soutiens aux diagnostics énergétiques des exploitations agricoles.
Précision sur les subventions en faveur des investissements économes en énergie en 2010 Pour les investissements économes en énergie la circulaire publiée par le MAAP du 15 avril 2010 vient préciser les modalités de mise en oeuvre, ainsi que la liste de matériel éligible.
Concernant le dispositif : - il est désormais obligatoire d’avoir réalisé le diagnostic énergétique pour bénéficier des aides du PPE, - les modalités d’articulation entre le PPE, PMBE et le PVE sont précisées.
Concernant la liste d’investissements éligibles a également été modifiée en concertation avec les partenaires agricoles dont l’APCA : Les rubriques séchage en grange et chaudière biomasse ont été précisées afin de déterminer précisément les éléments pris en charge. Enfin deux rubriques ont été ajoutées : - la première sur la substitution d’énergie fossile par des énergies renouvelables pour le séchage de productions végétales (hors fourrages). - la seconde sur les ventilateurs turbines et trappes motorisées des systèmes de ventilation centralisée des bâtiments d’élevage Porcin.
