Le 4 février 2010, Elisabeth MERCIER, Directrice de l’Agence Bio, commentant les résultats du baromètre sur la consommation des produits bio en 2009, a souligné que "les Français confirment leur intérêt pour les produits bio et que les professionnels renforcent leurs actions". Ces résultats sont issus d’une enquête quantitative en face à face à domicile. Elle a été menée du 26 au 30 octobre 2009 auprès d’un échantillon de 1015 personnes représentatif de la population française (en termes de sexe, âge -15 ans et plus, catégorie socioprofessionnelle, région et taille d’agglomération). Les principaux résultats 46% des Français ont consommé au moins un produit biologique au moins une fois par mois. Le nombre de consommateurs progresse, passant à 44% en 2008 (42 % en 2007). Autre constat à ce jour, face à la crise, les produits bio résistent : 39 % des Français disent avoir acheté au moins un produit bio dans les 4 semaines précédant l’enquête(même niveau qu’en 2008). Relevons qu’au cours des 6 prochains mois, 25 % des consommateurs bio déclarent vouloir augmenter leur consommation (22 % en 2008) et que 71 % des consommateurs bio souhaitent la maintenir. Ceci tend à confirmer que l’intérêt pour les produits bio n’est pas un simple effet de mode. Cette tendance et les attentes se confirment également hors domicile: 45% dans les restaurants (42% en 2008), 41% en restauration d’entreprise sur leur lieu de travail, (38% en 2008) ainsi qu’en restauration scolaire où 75 % des parents dont les enfants n’ont pas de produits Bio à la cantine souhaiteraient qu’ils en aient. Face aux problèmes environnementaux, trois quart des français considèrent la Bio comme une solution d’avenir et 84% d’entre eux estiment que l’agriculture biologique doit se développer en France, une opinion particulièrement marquée chez les cadres (92%). Ces résultats du Baromètre 2009 confirment l’intérêt soutenu des français pour les produits bio. Les Français connaissent et apprécient les produits bio :
• 9 sur 10 sont d’accord avec le fait que « l’agriculture biologique interdit l’utilisation des OGM ».
• 90% que les produits bio sont « plus naturels car cultivés sans produits chimiques ».
• 89% qu’ils « contribuent à préserver l’environnement ».
• 82% savent que « l’agriculture biologique a des exigences spécifiques pour le bien-être animal et l’alimentation des animaux ».
• 81% qu’ils sont « meilleurs pour la santé ».
• 79% que « les produits biologiques transformés ne contiennent ni colorant ni arôme artificiel de synthèse ».
• et autant que « l’agriculture biologique suit un cahier des charges public précis ».
• 77% que «l’agriculture biologique est soumise à des contrôles annuels systématiques » (77% en 2008 et 77% en 2007).
• 74% que les qualités nutritionnelles des aliments sont mieux conservées.
• 69% qu’ils «requièrent plus de main d’oeuvre pour leur fabrication».(64% en 2008 et 62% en 2007).
• 61% qu’ils «ont meilleur goût ».
Consommer bio, des motivations qui évoluent :
• 95% des consommateurs-acheteurs disent manger bio« pour préserver ma santé ».
• 94% des consommateurs-acheteurs disent manger bio « pour préserver l’environnement » (86% en 2008).
• 91% « pour être certain que les produits soient sains » (89% en 2008).
• 87% « pour la qualité et le goût des produits » (92% en 2008).
• 72% pour des raisons éthiques 2009 (62% en 2008).
Les principaux produits recruteurs sont :
• le lait (13%),
• le pain (12%),
• les biscuits/produits pour petit-déjeuner (12%),
• le vin (11%),
• les jus de fruits (11%).
Les produits biologiques attirent de nouveaux consommateurs. En effet 20% des acheteurs de produits bio disent en consommer depuis moins de 2 ans et les fidélisent, les acheteurs de produits bio ont une ancienneté moyenne de 10 ans et leur panier bio s’élargit. Les critères d’achat. Les Français déclarent privilégier :
• les produits de saison à 94% (91% en 2008),
• les produits de production locale à 83%, (80% en 2008),
• l’achat de produits respectueux de l’environnement et /ou des principes du développement durable à 67% (69% en 2008). Parmi eux 72 % dit utiliser la marque AB pour les reconnaître.
9 Français sur 10 connaissent marque AB :
• 87% des Français connaissent la marque AB (85% en 2008 et 81% en 2007) et 98% des consommateurs-acheteurs de produits bio.
• 39% des Français reconnaissent le logo européen (8% en 2008) pour 58% des consommateurs-acheteurs de produits bio.
1 Français sur 2 bien informé sur la Bio :
• 52% des Français estiment être bien informés sur les produits bio. Ils étaient 40% en 2003.
Prix bio et non bio :
• 58% des français les comparent. D’après les résultats du Baromètre bio 2009, 58% des français quand ils font leurs courses, disent établir une comparaison entre les prix des produits bio et produits non bio de même catégorie alors qu’ils étaient 47% en 2006. Les consommateurs bio sont plus attentifs, 77% d’entre eux établissent des comparaisons (36% régulièrement et 41% de temps en temps).
Payer plus pour manger bio ? 4 Français sur 10 le conçoivent :
• 39% des Français trouvent normal qu’un produit bio coûte plus cher qu’un produit non bio. Ils se disent prêts, en moyenne, à payer jusqu’à 11% de plus,
• pour leur part, 56% des consommateurs-acheteurs bio estiment normal de payer plus cher pour manger bio.
La Bio hors domicile : les Français en veulent plus ! Dans les restaurants En restauration commerciale, 45% des Français sont intéressés par des repas comprenant des produits biologiques, ils étaient 43% en 2007. Sur le lieu de travail 41% des actifs souhaitent manger des produits bio dans leur restaurant d’entreprise (38% en 2008).
A l’école : un souhait des parents
• d’après les parents, 1/3 des élèves (de 3 à 18 ans) fréquentant les restaurants scolaires a déjà pris un repas avec des produits bio (24% en 2008),
• 75% des parents dont les enfants n’ont pas mangé bio en restauration scolaire souhaitent que ce type de repas leur soit proposé. En moyenne, les parents déclarent être prêts à payer 7% de plus pour un repas avec des produits biologiques pour leur(s) enfant(s).
Des consommateurs plus nombreux à garnir leurs paniers de produits bio 46% des Français mangent des produits bio au moins une fois par mois (42% en 2007). Parmi ces consommateurs, 9% disent en consommer tous les jours (6% en 2007). L’achat de produits biologiques reste stable par rapport à 2008 : 39% des français déclarent en avoir acheté au cours des 4 semaines ayant précédé l’enquête (37% en 2007). Bio : une consommation en hausse 25% des consommateurs-acheteurs bio ont l’intention d’augmenter leur consommation au cours des 6 prochains mois (22% en 2008) et 71% de la maintenir. Les principaux produits concernés par les intentions d’augmentation sont :
• les fruits et légumes,
• la volaille,
• le boeuf,
• le porc,
• la charcuterie,
• l’agneau.
2009 : les achats bio résistent face la crise Dans un contexte économique difficile, 84% des consommateurs-acheteurs de produits bio disent avoir maintenu (74%) ou augmenté (10%) leurs dépenses en produits biologiques. Produits bio consommés : en tête les fruits et légumes 80% des consommateurs-acheteurs de Bio disent consommer des fruits et légumes. Suivent les produits laitiers (71%), les oeufs (62%), les produits d’épicerie (huiles, pâtes, riz : 56%), la viande (49%), le pain (42%) et les boissons (43%). Le vin (18%) et les poissons (14%) sont en forte progression. Lieux d’achat : une grande diversité 72% des consommateurs-acheteurs bio achètent des produits bio en grandes et moyennes surfaces (GMS, 42%) sur les marchés (45% en 2008), 31% en magasins spécialisés bio (26% en 2008), 24% à la ferme et 21% auprès d’artisans/commerçants. La région parisienne concentre la majorité des consommateurs - acheteurs de produits bio. C’est dans l’Est de la France où l’on trouve le moins de consommateurs-acheteurs bio. L’actualité de la Bio Par ailleurs, un point d’actualité a été fait sur diverses actions de l’Agence Bio :
• développement des filières bio : Lancement du 5ème appel à projets. L’Agence Bio gère le fonds de structuration des filières créé dans le cadre du Plan « Agriculture et alimentation biologiques : Horizon 2012 ». Ce fonds est doté de 3 millions d’euros par an pendant 5 ans. Il a pour ambition de soutenir des projets d’envergure nationale ou supra-régionale, portés par des entreprises et des producteurs s’engageant contractuellement sur plusieurs années. Février 2010 verra le lancement d’un cinquième appel à projet,
• les quatre premiers appels à projets ont permis de retenir 28 programmes d’actions,
• l’Agence Bio et les acteurs de l’agriculture biologique se mobilisent pour informer les Français sur ce mode de production respectueux de l’environnement. 2010 sera ponctuée par de nombreuses actions d’informations. Parmi les grands rendez-vous de l’année, notons la présence de l’Agence Bio au Salon International de l’Agriculture, le Séminaire International de l’agriculture biologique, la remise des prix du concours « Les Trophées de l’Excellence Bio », la participation au SIAD à Agen, à des événements professionnels en région, la diffusion cet été de 20 programmes courts sur l’agriculture bio à la télévision et, bien sûr, la grande quinzaine de Printemps BIO, du 1er au 15 juin prochain, sans oublier les Assises de la bio à l’automne.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site de l’Agence Bio : www.agencebio.org
Le soutien de l’Etat complète la prise en charge des cotisations sociales, financée par la MSA sur ses crédits d’action sanitaire et sociale concernant plus précisément les cotisations personnelles des chefs d’exploitations ou d’entreprise agricole (Circulaire SG-SAFSL-SDTPS-C2009-1526, 19 novembre 2009 du BO du Ministère de l’agriculture). Un tableau publié par la CCMSA le 28 janvier 2010 apporte des précisions concernant la prise en charge de cotisations sociales dans le cadre du PSEA. 1. Champ d’application 1.1 Bénéficiaires de la mesure Les demandes de prise en charge des cotisations examinées au cas par cas par le comité de gestion départemental du plan de soutien exceptionnel placé sous l’autorité du préfet concernent les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, ainsi que les groupements d’employeurs : - des entreprises de cultures et d’élevage, exploitation de dressage, d’entraînement, haras, d’établissements dirigés par l’exploitant agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural, ou structures d’accueil touristique, situées sur l’exploitation, notamment d’hébergement et de restauration ; - des entreprises de travaux agricoles définis à l’article L. 722-2 du Code rural ; - des travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l’article L. 722-3 du Code rural - des établissements de conchyliculture et de pisciculture, activités de pêches maritime à pied professionnelles telles que définies par décret en Conseil d’Etat, sauf pour les personnes relevant du régime social des marins ; - qui emploient des salariés agricoles en CDD ou CDI. 1.2 Les cotisations prises en charge : - les cotisations patronales, la part technique comme la part complémentaire (en assurances sociales, allocations familiales et accidents du travail), dues par les employeurs de salariés agricoles (SA) ; - les cotisations impayées dues au titre des années antérieures à celle au titre de laquelle elles sont demandées, ou bien sur les cotisations dues au titre de l’année en cours, à l’exclusion des pénalités et majorations de retard susceptible de remise ; - possibilité d’accompagnement de ces prises en charge par un échéancier de paiement pour la part des cotisations non prises en charge. 1.3 Remise de majoration de retard et des pénalités Les demandes de remise de majorations de retard et de pénalités afférentes aux cotisations patronales dues par les employeurs agricoles sont examinées par les conseils d’administration des caisses de la MSA, ou par délégation, par la commission compétente. 2. Procédure 2.1 Conditions de la demande Les caisses de la MSA adressent un formulaire de demande aux employeurs de main-d’oeuvre ayant des impayés de cotisation récents, à ceux ayant sollicité un échéancier de paiements ainsi qu’à tous les autres employeurs agricoles avec des difficultés liées aux crises agricoles. Les demandes doivent être adressées aux caisses de la MSA avant le 31 décembre au plus tard. APCA - Bulletin d'informations rapides - n° 880 - 5 février 20101 Les critères de sélection des bénéficiaires pour cibler les prises en charge sont, à titre indicatif : - le rapport calculé sur 12 mois entre la somme des rémunérations brutes versées par l’employeur et le chiffre d’affaires réalisé par celui-ci ; - le nombre de salariés sous CDD et/ou sous CDI, - le taux de spécialisation ; - la baisse de l’excédent brut d’exploitation (EBE) supérieure à 8% pour les exploitations au réel ou la baisse du chiffre d’affaires supérieure à 3% pour les exploitations au forfait ; - les accidents de paiement au cours des 5 dernières années ; - les dettes de cotisations ; - les dettes auprès des services fiscaux et des autres créanciers. Ces critères, non exhaustifs, hiérarchisent les demandes individuelles et déterminent les montants d’aide, distribués en fonction de leur degré de priorité. 2.2 Examen par la caisse de MSA Avec l‘envoi de la déclaration trimestrielle des salaires le 30 décembre 2009, les caisses de MSA informent les employeurs agricoles concernés, qu’en cas de décision favorable, le montant de la prise en charge doit être déduit de l’appel de cotisations exigible le 15 février 2010, en l’absence d’impayés antérieurs. Les demandes d’informations de prise en charge de cotisations instruites par les caisses de MSA doivent être transmises au comité de gestion avec les propositions de prises en charges, au plus tard le 29 janvier 2010. 2.3 Examen par le comité de gestion départemental du plan de soutien exceptionnel Le comité de gestion se réunit la première semaine de février pour l’examen de l’ensemble des demandes instruites par la caisse de MSA. Celles-ci font l’objet d’un examen au cas par cas par le comité décidant de leur éligibilité. Le montant de la prise en charge par département est décidé par le préfet. Les montants de prise en charge décidés sont transmis à la caisse de MSA au plus tard le 5 février 2010. Le conseil d’administration ou bureau du conseil les valide au plus tard le 10 février 2010, après notification aux intéressés. 2.4 Plafond de prise en charge L’intensité de la prise en charge est décidée localement au regard de l’enveloppe allouée, dans la limite d’un plafond de 1800 € par an et par équivalent temps plein. Pour aider les entreprises en difficulté dues à la crise financière, la Commission européenne (JOCE C261 du 31 octobre 2009), par une communication publiée le 7 avril 2008, autorise, dans les limites définies par le cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat, un régime d’aides de montant limité (AML) spécifique aux activités de production agricole primaire. Ce régime, notifié à la Commission, portera, après autorisation de celle-ci, à 15000 € par entreprise bénéficiaire, pendant la période des années 2008 à 2010, le plafond maximum d’aides pouvant être comptabilisé dans la catégorie des aides AML et de minimis. Les bénéficiaires de la prise en charge des cotisations sont informés par la caisse de MSA du régime d’aides applicable. Le respect du plafond doit être vérifié par la DDEA. La transparence des GAEC doit être prise en compte pour cette mesure. Les plafonds sont multipliés par le nombre d’exploitations regroupées au sein du GAEC, dans la limite de 3 exploitations par GAEC.
e guide « diversifier », publié par le Centre d'Etudes et de Ressources sur la Diversification en Bourgogne, regroupant des fiches technico-économiques sur la production fermière et les activités de diversification a été mis à jour, notamment sur les exigences réglementaires. Il est disponible sur le site du CERD. Le Centre d'Etudes et de Ressources sur la Diversification en Bourgogne publie chaque année le document "Diversifier...?" à destination des porteurs de projet en diversification, pour les aider à optimiser leur activité. Ce document comprend 72 fiches regroupées au sein de 4 parties : • généralités : diversification, installation, approche marketing et circuits de commercialisation,… • productions animales (volailles de ferme, poules pondeuses, canards et oies à foie gras, porc plein air et charcuterie fermière, escargots, miel, vente directe de viande de boucherie,…), • productions végétales (cassis, framboise, cerise, cidre, production et commercialisation de légumes, nouvelles valorisation des productions végétales,…), • services (fermes auberges, accueil à la ferme, tourisme équestre,…).
Ce document tente d'apporter, pour chaque activité présentée une réponse aux questions suivantes : • De quelle production parte-t-on ? • Quelle est l'évolution de son marché ces dernières années, particulièrement en Bourgogne? • Quels en sont les principaux aspects techniques, économiques et réglementaires ? • Quels sont les investissements nécessaires à sa mise en place (matériel, formation, main-d’oeuvre, etc.) ? • Quels sont les centres de formation et les organismes d'informations compétents dans le domaine ?
Ce document a été mis à jour fin 2009, prenant notamment en compte les nouvelles exigences réglementaires. Il a été également amendé par de nouvelles fiches : • répondre à un appel d’offre, • vente directe de viande de boucherie, avec des enquêtes spécifiques réalisées en 2009 auprès des producteurs.
Les principaux groupes politiques du Parlement Européen commencent à travailler sur la PAC 2013. Le député libéral britannique George Lyon prépare un projet d'avis, qui sera débattu le 17 mars, et que les parlementaires voudraient voter en Plénière avant l'été et avant la Communication de la Commission. George Lyon (ADLE/UK) qui, ces dernières semaines, a rencontré de nombreux interlocuteurs, y compris le Ministre Lemaire, serait en train de finaliser la rédaction de son projet de rapport sur l’avenir de la PAC après 2013. Il semblerait que son projet de rapport soit assez ouvert quant aux options envisageables pour la PAC post 2013. Le rapporteur préférerait ne pas privilégier un modèle en particulier. Toutefois, il devrait notamment défendre le maintien des deux piliers avec un premier pilier fort et une restructuration du second avec des mesures plus ciblées. Les principaux chapitres qui devraient être développés dans le document sont: • l’évolution de la PAC, en soulignant que la part du budget PAC dans le budget européen ne cesse de diminuer et que la PAC s’est adaptée et réformée depuis sa création • la légitimité de la PAC, en montrant que le maintien d’une PAC forte est nécessaire pour l’UE • les défis clés pour la future PAC, avec la prise en compte des défis alimentaires, sanitaires et environnementaux européens et mondiaux • les différents scénarios envisageables pour la PAC post 2013
George Lyon devrait présenter son projet de rapport fin février ou début mars lors d’une réunion de la Comagri. Par ailleurs, une audition sur l’avenir de la PAC est prévue le 17 mars 2010 au Parlement Européen.
Guy Vasseur a été élu aujourd'hui Président de l'Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture. Il succède à Luc Guyau, qui a souhaité se consacrer pleinement à ses nouvelles responsabilités de président indépendant du Conseil de la FAO. Avec 89,4% des suffrages exprimés, les présidents des Chambres départementales et régionales d'agriculture réunis en session ont clairement exprimé leur confiance à un homme, reconnu pour ses valeurs et ses compétences, et porteur d'une ambition pour l'agriculture et les Chambres d'agriculture. Avec l'appui des équipes professionnelles et techniques, le nouveau président des Chambres d'agriculture a affirmé sa volonté de réussir la réforme "Terres d'Avenir" engagée par les Chambres d'agriculture. Réussir la réforme pour plus de proximité avec les agriculteurs et pour plus de performance des services qui leur sont proposés. Cette réforme va nécessiter des changements profonds de l'organisation des Chambres d'agriculture à tous les échelons, aux niveaux national, régional et départemental. Au delà, il a également insisté sur 2 axes qui devront guider l'action des Chambres d'agriculture: - Sur le revenu des agriculteurs et la compétitivité de l'agriculture française : o Accompagner plus que jamais les agriculteurs sur le terrain pour identifier les marges possibles d'optimisation des charges d'exploitation o Engager un travail d'investigation sur les distorsions de concurrence intra-européennes avec les différents partenaires pour quantifier, sur les différentes filières agricoles, les coûts liés aux exigences franco-françaises s'agissant des règles sanitaires, environnementales, administratives,… - En termes de prospective : o Préparation de la PAC de 2013 : Réaffirmer la modernité et l'efficacité des outils de régulation des marchés. Proposer par ailleurs une approche décloisonnée, qui permette de répondre aux enjeux alimentaires, environnementaux et territoriaux que seule une agriculture performante sera à même de relever, o Défis environnementaux et alimentaires : mobiliser tous les acteurs de la recherche à partir d'une commande publique clarifiée, et faire reconnaître le rôle clé des agriculteurs, qui tous les jours expérimentent et innovent sur leurs exploitations.
Enfin, il a affiché sa volonté d'oeuvrer au dépassement des clivages, pour qu'ensemble et solidaires les agriculteurs répondent au défi d'une agriculture performante, durable, pleinement intégrée dans les dynamiques des territoires. "C'est un très grand honneur doublé d'une immense responsabilité de succéder à Luc Guyau. J'ai pu mesurer, au cours des 30 années durant lesquelles nos routes se sont croisées maintes fois, son engagement et sa formidable capacité de travail. Je veillerai à ce que l'ambition qu'il a portée pour les Chambres d'agriculture en initiant la réforme Terres d'Avenir non seulement demeure, mais soit le ciment de sa mise en oeuvre " a déclaré Guy Vasseur. Composition du nouveau bureau des Chambres d'agriculture Président : Guy VASSEUR, président de la Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher Vice-Présidents : - Gilbert BROS, président de la Chambre d'agriculture de Haute-Loire, - Jean-Louis CAZAUBON, président de la Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées et de Midi-Pyrénées, - Daniel GREMILLET, président de la Chambre d'agriculture des Vosges, - Rémi BAILHACHE, président de la Chambre d'agriculture de la Manche,.
Secrétaire général : Jo Giroud, président de la Chambre d'agriculture du Rhône, Membres du bureau : - Gilles ABRY, président de la Chambre d'agriculture de l'Yonne. - Bernard ARTIGUE, président de la Chambre d'agriculture de la Gironde, - Jean-Pierre BOISSON, président de la Chambre d'agriculture du Vaucluse, - Dominique CHALUMEAUX, président de la Chambre d'agriculture du Jura, - Pierre CUYPERS, président de la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne, - Jacques GRAVEGEAL, président de la Chambre d'agriculture de l'Hérault, - Didier MARTEAU, Président de la Chambre d'agriculture de l'Aube, - Joseph MENARD, Président de la Chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, - Daniel ROUVREAU, président de la Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres et de la Chambre d'agriculture de Poitou-Charentes, - Jean-Philippe VIOLLET, président de la Chambre d'agriculture de la Creuse.
Contacts Presse Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture :
En France, tous les six ans, l'équivalent de la surface agricole d'un département est urbanisé et artificialisé. La nouvelle Loi de Modernisation Agricole prévoit des mesures de préservation des terres agricoles. Mesures jugées insuffisantes par André Thévenot, président national des SAFER qui réclame, sur tout le territoire, un renforcement des contraintes au niveau du déclassement des terres. Lire la suite : www.pleinchamp.com
Propos recueillis par Sophie Caron, Pleinchamp du 26/01/10
Cette circulaire contient un commentaire du décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures applicables aux projets de centrales solaires au sol. Elle rappelle fort opportunément les règles d'implantation des installations solaires au sol au regard de leur localisation par rapport aux zones agricoles. Considérations générales rappelées par la circulaire Cette circulaire ne se contente pas de commenter les dispositions techniques du décret du 19 novembre 2009, elle répond également aux inquiétudes de la profession agricole face au développement de projets sur les espaces agricoles, forestiers et naturels. Trois points méritent d‘être relevés : - d’abord, la réaffirmation du Gouvernement de donner la priorité à l’intégration du photovoltaïque aux bâtiments afin de favoriser des solutions esthétiques respectueuses des paysages et de l’architecture, évitant l’immobilisation de surfaces supplémentaires, - ensuite, la reconnaissance selon laquelle la réalisation d’installations solaires au sol peut se révéler nécessaire à condition toutefois que ces installations se développement de façon organisée. Le Ministre invite en conséquence les préfets (compétents dans la délivrance des autorisations d’urbanisme concernant les ouvrages de production d’électricité) à porter une « attention particulière à la protection des espaces agricoles et forestiers existant ainsi qu’à la préservation des milieux naturels et des paysages. Les projets de centrales au sol n’ont pas vocation à être installés en zones agricoles, notamment cultivées ou utilisées pour des troupeaux d’élevage. Dès lors l’installation d’une centrale solaire situés dans une zone agricole, zone Nc ou zone A, ou sur un terrain à usage agricole dans une commune couverte par une carte communale, est généralement inadaptée compte tenu de la nécessité de conserver la vocation agricole des terrains concernés ». Il est en outre précisé que sur les territoires non couverts par un document d’urbanisme, il est possible de s’opposer à la délivrance des autorisations d’urbanisme en se fondant sur les règles générales d’urbanisme lorsque les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants (article R. 111-21 du code de l’urbanisme), à compromettre les activités agricoles ou forestières (R. 111-14) ou à comporter des risques pour la sécurité publique (R. 111-2).
Ces propos confortent la position adoptée par les Chambres d’agriculture sous forme d’une délibération adoptée lors de la session de l’APCA des 16 et 17 décembre 2009 mais risquent toutefois d’être quelque peu contrariés par les effets de l’arrêté sur les tarifs du 12 janvier compte tenu des différentiels de tarif comme l’a évoqué le Président GUYAU dans un communiqué de presse sur le sujet.. - enfin, il est demandé aux préfets de veiller à ce que les projets d’équipements solaires importants puissent faire l’objet de la meilleure concertation possible entre les parties intéressées.
Commentaires des dispositions du décret du 19 novembre 2009 La circulaire détaille chaque disposition du décret du 19 novembre 2009 et reprécise le type d’autorisation exigée, le champ d’application de la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme et les règles d’entrée en vigueur. Elle contient en annexe deux tableaux de synthèse des procédures. S’agissant de la procédure de modification simplifiée du PLU, il est bien précisé qu’elle ne peut être mise en oeuvre que pour supprimer des règles qui auraient pour seul objet ou pour seul effet d’interdire l’installation d’une centrale au sol. En revanche, lorsqu’une évolution du PLU est nécessaire pour permettre l’installation d’une centrale solaire au sol, la circulaire indique que c’est la procédure de révision ou de modification qui doit être utilisée. Cette mention appelle deux remarques : - il est donc bien reconnu que la procédure de révision simplifiée ne peut être utilisée pour « déclasser » en N des terrains initialement situés en zone A en vue de permettre l’implantation de centrales au sol. Seule la procédure de révision peut opérer un tel changement. - l’utilisation de la procédure de modification ne peut concerner un changement de zonage. Elle est nécessairement d’usage limité compte tenu des limites posées par l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme mais peut être mise en oeuvre pour faire évoluer la rédaction d’un règlement de zone N afin de rendre possible l’implantation de centrales solaires au sol.
La Commission européenne vient de présenter une Communication exposant les scénarii possibles pour l'avenir de la politique en matière de biodiversité à partir de 2010 qui est l'année internationale de la biodiversité. En 2001, l'Union européenne s'était fixé comme objectif d'enrayer la perte de biodiversité dans l'UE d'ici à 2010. Cependant, malgré les efforts réalisés, la Commission constate que cet objectif ne sera pas atteint et qu'il est donc urgent de définir un nouvel objectif en matière de biodiversité pour l'après 2010. Dans sa Communication, la Commission européenne met en évidence les principales causes de la perte de biodiversité et les conséquences de celle-ci sur l'environnement, l'économie et la société dans son ensemble. Elle donne un aperçu des principaux résultats et lacunes de la politique actuelle et établit un lien avec les négociations internationales. Ainsi, le document constate que certaines politiques devraient être davantage développées, comme en matière de protection des sols, de lutte contre les espèces invasives et de services écosystémiques. Il estime qu'il faut également davantage intégrer la biodiversité dans les politiques existantes comme, la politique énergétique et climatique et la PAC, notamment en renforçant la politique de développement rural afin de développer les services écosystémiques pour préserver et améliorer les pratiques agricoles ayant une forte valeur environnementale. Le document préconise de rémunérer les services écosystémiques fournis. Par ailleurs, le document présente une vision à long terme de la préservation de la biodiversité pour 2050 dont l'objectif serait de préserver, valoriser et restaurer la biodiversité et les services écosystémiques pour leur valeur intrinsèque et pour leur contribution à la prospérité économique, au bien-être social et à l'équilibre environnemental et climatique. Il propose également quatre objectifs envisageables pour concrétiser la perspective d'une meilleure préservation de la biodiversité, avec des niveaux d'ambition différents. Le but est de susciter et de faciliter un débat entre les États membres en vue d'élaborer, avant la fin de l'année, un cadre stratégique de l'UE en matière de biodiversité pour l'après-2010. Ainsi, l'objectif intermédiaire (2020) censé concrétiser cette perspective à long terme se décline selon quatre options, d'un niveau d'ambition croissant: • Option 1: ralentir significativement le rythme de perte de biodiversité et de services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2020 • Option 2: enrayer la perte de biodiversité et de services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2020 • Option 3: enrayer la perte de biodiversité et de services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2020 et assurer leur rétablissement dans la mesure du possible • Option 4: enrayer la perte de biodiversité et de services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2020 et assurer leur rétablissement dans la mesure du possible, et renforcer la contribution de l'UE à la prévention de la perte de biodiversité
La Commission européenne souhaite définir une position commune forte en vue des prochaines négociations internationales sur une stratégie et un objectif mondiaux en matière de biodiversité pour l'après-2010, qui se tiendront à l'automne à Nagoya, au Japon. Suite à la présentation de cette Communication, des discussions approfondies entre les États membres, les institutions européennes et d'autres parties prenantes vont avoir lieu. Elles seront lancées lors d'une conférence européenne à haut niveau sur le thème "L'après 2010 : Vision et objectifs en matière de biodiversité", qui sera organisée par l'Espagne à Madrid les 26 et 27 janvier 2010. Elles se poursuivront par la suite, l'objectif étant de parvenir à un accord à haut niveau dans les mois à venir. Sur la base de cet accord et de travaux ultérieurs, la Commission présentera, d'ici la fin de l'année, une nouvelle stratégie de l'UE en matière de biodiversité, destinée à permettre la réalisation de l'objectif fixé.
Le Ministre de l’Ecologie invite par un courrier, les Préfets de région et de département à se mobiliser sans attendre le vote définitif du projet de loi Grenelle II, afin d'inscrire parmi leurs priorités la question des continuités écologiques, de leur préservation et de leur remise en état. Ce courrier adressé en fin d’année 2009 à l’ensemble des Préfets, traduit la volonté du gouvernement d’anticiper le processus d’élaboration des futurs schémas régionaux de cohérence écologique dont le contenu et les modalités de construction ne seront précisés qu’après le vote de la loi Grenelle II portant engagement national pour le logement prévu pour le mois d’avril 2010. L’Etat engage, en conséquence, les Préfets à se mobiliser afin : - d'une part, de définir avec les régions des modes de gouvernance les plus appropriés aux niveaux régional et inter-régional, - d'autre part, de réaliser un travail de capitalisation des données et inventaires disponibles en matière de biodiversité, d’identifier les besoins complémentaires et d’encourager dès 2010 la production de connaissances pour réduire les lacunes les plus importantes.
Dans la continuité de la journée nationale organisée sur le thème de la trame verte et bleue le 24 novembre dernier, le Président Rémi BAILHACHE, membre du Bureau de l’APCA et Président du groupe permanent « biodiversité » a alerté les Chambres d’Agriculture sur la mise en place de cette réflexion pour les inviter à y prendre part. Il a notamment rappelé dans sa lettre (1) les principaux enseignements de cette journée nationale dont les Chambres d’Agriculture peuvent se prévaloir pour garantir : - d’une part, leur participation aux comités régionaux « trame verte et bleue », - d’autre part, la prise en compte au même titre que les connaissances scientifiques, de leurs propositions sur la biodiversité ordinaire.
