Le Ministre a présenté le projet de loi de modernisation agricole issu des arbitrages du Conseil d’Etat. Ce projet de loi, a été présenté en Conseil des Ministres le matin même, et devrait être examiné par les Assemblées après les élections régionales à partir du printemps 2010. Le CSO s’est tenu le 13 janvier sous la présidence de Bruno LEMAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche. Pour rappel, le projet de loi comporte cinq titres dont un sur la pêche (Titre 4) et un sur l’Outre Mer (Titre 5). Les mesures phares du projet portent sur les points suivants :
• Titre 1 – Alimentation : - La loi fixe le principe d’une politique de l’alimentation dans un corpus législatif, avec des objectifs affichés et débattus au Parlement et un leadership du Ministère de l’Agriculture sur cette politique nécessairement interministérielle. - Elle définit l’aide alimentaire et l’habilitation des personnes morales privées ou publiques pour distribuer ces aides. - Elle prévoit de fixer des règles de nutrition en restauration collective. - Le sanitaire animal et végétal entre dans le champ de cette politique de l’alimentation. Une ordonnance est prévue pour préciser notamment l’organisation de l’épidémio-surveillance (animale et végétale) et préciser les conditions dans lesquelles des actes vétérinaires peuvent être réalisés par des tiers.
• Titre 2 – Compétitivité : - La contractualisation entre producteurs et aval peut devenir obligatoire. La loi fixe les clauses minimales, précise l’articulation avec les contrats type des interprofessions et pose le principe d’une commission de médiation. - Le code rural est réécrit pour améliorer la lisibilité du texte sur les interprofessions. Le rôle des interprofessions est élargi à l’élaboration de guide des bonnes pratiques contractuelles. La loi précise, par ailleurs, que les interprofessions peuvent fixer des indicateurs de tendance des marchés et préciser dans les contrats type les modalités de fixation des prix. La loi généralise ainsi pour partie la disposition introduite en décembre 2008 pour sécuriser les accords du CNIEL. Il est toutefois précisé que les règles de la concurrence doivent être respectées et qu’en aucun cas l’interprofession ne peut procéder à la fixation de prix y compris à titre indicatif ou de recommandation. Cette précision ne figurait pas jusqu’à présent. Une analyse plus approfondie devra être réalisée à partir du texte définitif pour en mesurer la portée. Les interprofessions pourront plus facilement conclure des accords qui ne concernent qu’une partie des familles. - Sur les organisations de producteurs, la loi prévoit de pouvoir réviser les critères de reconnaissance (nombre de producteurs, volume) par décret. En revanche, elle ne tranche pas sur le transfert de propriété et renvoie le débat à 2013 après une étude sur l’efficacité des OP commerciales et non commerciales. - En matière de relations commerciales, la loi introduit l’interdiction de rabais, remises ou ristournes en cas de crise pour les produits périssables, et durcit les sanctions avec des amendes plus élevées et la charge de la preuve au commerçant. - L’observatoire des prix et des marges est introduit dans la loi (avant, il l’était par le décret) avec un rapport remis au Parlement chaque année. - En matière de gestion des risques, la loi intègre les dispositions arrêtées dans le cadre du bilan de santé : - remplacement du FNGCA par un fonds de gestion des risques en agriculture avec le même financement, - création d’une section sanitaire dont le fonctionnement est renvoyé à un décret, - subvention des primes d’assurance jusqu’à 65 %, - définition des risques assurables (par arrêté) si, il existe un produit assurable, et si le nombre d’agriculteurs assurés est suffisant.
La loi précise par ailleurs, que l’extension de l’assurance aux fourrages et la réassurance publique feront l’objet d’un rapport parlementaire dans les six mois. Enfin, une ordonnance devra poser le principe du statut d’agriculteur entrepreneur, dispositif destiné à renforcer la politique de gestion des risques. L’agriculteur entrepreneur est défini comme : « Une personne physique ou morale qui exerce une activité agricole et qui conduit son exploitation dans le respect d’une agriculture durable en prenant les dispositions requises pour limiter les risques inhérents à l’activité agricole. Certains avantages fiscaux et aides économiques pourraient être réservées aux agriculteurs entrepreneurs. L’ensemble de ces dispositions sera fixé par ordonnance ». Certaines dispositions fiscales et aides pourront être réservées aux agriculteurs entrepreneurs. - Les exonérations de charges patronales et salariales sur les salariés occasionnels sont renvoyées à un collectif budgétaire afin d’être applicable dès janvier 2010 (effet rétroactif).
• Titre 3 – Agriculture durable : - Une commission départementale est créée pour donner un avis sur les constructions en zone sans document d’urbanisme, et sur les révisions de PLU, cartes communales et SCOT. - Une taxe sur les plus values des ventes de terres devenues constructibles est instaurée. Elle est fixée à 5 % pour un prix de vente 10 à 30 fois supérieur, et à 10 % au-delà. - Un schéma régional d’agriculture durable est mis en place, avec l’objectif d’une mise en cohérence avec les autres schémas pour éviter que l’agriculture ne soit la variable d’ajustement de ces schémas. - Les baux environnementaux sont élargis aux parcs naturels régionaux et à la trame verte et bleue. - La définition de l’activité agricole est élargie à la production de bio gaz, électricité, chaleur, méthane, à condition que 50 % de cette production soit issue de produits de l’exploitation. A ce stade, il subsiste une ambiguïté pour savoir si la production d’énergie photovoltaïque est concernée. (Quel est le produit issu de l’exploitation ?) - Le développement du photovoltaïque au sol est à priori interdit sur des terres agricole. - sur la forêt, la loi crée les plans pluriannuels régionaux, de développement forestier qui seront financés par les 33 % puis 43 % de TAFNB forêt, reversé aux Chambres régionales. Ces plans visent à financer des actions dans les massifs forestiers qui sont insuffisamment exploités. Ils concernent des actions de sylviculture durable, des investissements pour la valorisation économique du bois et la coordination locale du développement forestier. - le mode de calcul des indices de fermage pourra être modifié par ordonnance en prenant en compte un indice national fonction de l’évolution du revenu national agricole et du niveau des prix. - L’organisation, le fonctionnement et le financement des Chambres d’Agriculture pourra être modifié par ordonnance. - Les dispositions de la loi seront adaptées aux Territoires Outre-Mer, notamment en matière de foncier.
Débats La Confédération Paysanne a exprimé sa déception sur cette loi. Elle considère que la multiplication des ordonnances va occulter le débat parlementaire. Elle déplore l’absence de lien entre politique de l’alimentation et politique agricole : « on peut faire une bonne politique de l’alimentation en important tous les produits ». Elle considère que le statut d’agriculteur entrepreneur risque d’exclure certains agriculteurs, ce qui va à l’encontre de la volonté d’attirer le plus possible de candidats à l’installation en agriculture. Elle considère que l’assurance reste réservée à une partie seulement des agriculteurs, et déplore que l’intégralité de la gestion des risques soit renvoyée aux agriculteurs, alors qu’ils ne sont pas responsable de tous les risques. Enfin, pour la Confédération paysanne, l’organisation des filières ne se substitue pas à une politique agricole. La Coordination rurale regrette que les syndicats minoritaires ne soient pas présents dans les interprofessions. Elle considère que cette loi anticipe un désengagement de l’Etat sur la régulation, ce qui n’est pas rassurant. Elle craint que le statut d’agriculteur entrepreneur ne soit qu’un moyen de rendre l’assurance obligatoire, ce qui est inacceptable dans la mesure où « l’assurance est une forme de solidarité agricole qui va trop loin ». L’APCA a souligné que la mise en oeuvre d’une politique alimentaire va dans le bon sens et prépare un positionnement sur la PAC 2013. Elle considère que la contractualisation peut contribuer à maintenir la compétitivité, à condition de faire vivre cette contractualisation, ce qui suppose une meilleure organisation des producteurs et des filières. Elle rappelle que l’assurance n’est qu’une partie de la régulation du revenu qui doit reposer essentiellement sur des outils de régulation au niveau communautaire. Pour l’APCA, l’observatoire des marges doit permettre d’objectiver les débats. La FNSEA a insisté sur l’importance des mesures de réduction des charges sur la main-d’oeuvre pour maintenir la compétitivité. Elle a rappelé que les distorsions de concurrence intra-européennes du type taxe carbone, Grenelle, coût de la main-d’oeuvre, prix d’achat de l’énergie photovoltaïque, sont une question majeure. La FNSEA considère qu’il est impératif d’harmoniser les réglementations au plan européen. Pour la FNSEA, le renforcement de l’organisation économique est une nécessité, et la loi est trop timide sur ce point. Enfin, la FNSEA déplore le manque de mesures sur la promotion collective et la transmission des entreprises. Les Jeunes Agriculteurs regrettent également l’absence de mesures sur la transmission et plus généralement sur l’installation. Ils considèrent également que la taxe sur les transactions foncières risquent d’être insuffisantes pour limiter la consommation de foncier agricole. Les Syndicats de Salariés, CFDT et CGT ont déploré les mesures d’allègement des charges qui seront reprises en collectif budgétaire. Ils considèrent que ce dumping social va encourager les agriculteurs à recourir à des salariés occasionnels, ce qui va précariser l’emploi agricole. Par ailleurs, les exonérations de charges vont fragiliser la MSA. Les Représentants du Négoce s’interrogent sur les obligations de contrats pour les sociétés étrangères qui achètent à des agriculteurs français. La Fédération Nationale de l’Environnement déplore l’absence de mesures fiscales pour inciter à la haute valeur environnementale (HVE). Elle considère que le Gouvernement abandonne la priorité environnementale, pour preuve, une LMA construite en 3 mois et un Grenelle qui stagne depuis 2 ans. Elle alerte le Ministère sur la tendance actuelle à prôner le moins disant social et environnemental qui ne prépare pas l’avenir. La priorité mise sur l’exploitation forestière au détriment de la biodiversité illustre cette tendance. La Distribution souligne l’importance de stabiliser le revenu agricole. Elle considère qu’il est nécessaire d’avoir un débat serein pour purger la question du partage de la valeur ajoutée. Elle remarque que cette question de répartition de la valeur ajoutée ne se pose que quand les prix sont bas, ce qui prouve que le problème majeur est celui de la régulation des marchés. La Distribution regrette que la loi ne propose aucune mesures sur la mention de l’origine des produits, ni sur la stabilisation du revenu des agriculteurs en période de crise. Les Propriétaires fonciers déplorent l’absence de mesure sur les rapports entre propriétaires et agriculteurs. Les Représentants de la Forêt sont satisfaits des mesures de la loi mais déplorent l’absence de propositions sur l’assurance en production forestière. Les Industries Agro Alimentaires (ANIA) ont des inquiétudes sur l’encadrement des contrats. Elles considèrent qu’ils peuvent provoquer des distorsions entre pays et mettre à mal la compétitivité des industries françaises. La Coopération Agricole a une appréciation positive de la loi mais déplore le manque d’ambition sur certains points. L’agriculture et l’agro-alimentaire français manquent d’organisations et de structures ayant une taille économique suffisante. Or, la loi ne propose rien pour inciter au regroupement des opérateurs économiques. La loi propose un rapport de plus alors que les 10 derniers rapports sur les organisations de producteurs concluent tous à la nécessité de renforcer cette organisation. Pour la Coopération Agricole, il est impératif de rapprocher la production de la demande des consommateurs, on ne peut plus accepter que des agriculteurs produisent sans se soucier des débouchés, « les pays européens nous rattrapent, et c’est essentiellement lié au manque d’organisation ». Le Ministre de l’Agriculture a répondu en soulignant les points suivants : - La politique de l’alimentation donne du sens à la production agricole, la France doit être exemplaire en Europe en matière d’alimentation. - Les ordonnances seront prises après une large concertation ; la mise en oeuvre des Etats généraux du sanitaire en est une illustration. - Un des objectifs de la loi est de permettre aux agriculteurs de vivre du prix des produits. L’objectivation des coûts de production avec l’observatoire des marges et la contractualisation va dans ce sens. - Le choix de l’assurance est assumé par le Gouvernement, il vise à éviter qu’à chaque crise, les agriculteurs soient obligés de quémander auprès de l’Etat, ce qui est humiliant pour les agriculteurs, coûteux pour les finances publiques et impopulaire dans la société. - La loi ne règle pas tout, et la régulation des marchés est indispensable au niveau européen pour que les mesures de cette loi soient tenables. - Sur les questions environnementales, il faut fixer des principes pour éviter les distorsions de concurrence, ces principes portent sur la cohérence des règles environnementales, la nécessité de réaliser systématiquement des bilans coûts/avantages de ces mesures, la nécessité d’inscrire toute nouvelle mesure environnementale dans une harmonisation européenne.
Communiqué de presse de l’APCA, Véronique SPALETTA 13 janvier 2010
Par communiqué de presse paru ce jour, le Ministère de l’Ecologie annonce la parution demain au JO, des nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite par des panneaux solaires photovoltaïques.
Les Chambres d’agriculture regrettent vivement l’évolution nettement à la baisse des tarifs de rachat de l’électricité sur les bâtiments agricoles. Seules les installations «intégrées» sur les bâtis agricoles déjà «existants» bénéficieraient d’un tarif réduit à 50 cts€/kWh.
Les Chambres d’agriculture réclament que les projets d’installations intégrées sur des bâtiments agricoles futurs dont l’usage professionnel est justifié puissent aussi bénéficier de ce tarif.
Concernant les installations sur bâti avec intégration simplifiée (42cts€/kWh) et les installations au sol (31,4cts à 37€/kWh), la différence de tarif amènera les porteurs de projet à se diriger préférentiellement sur des centrales aux sols. Ceci va complètement à l’encontre des objectifs de préservation du foncier agricole prévus dans la Loi de Modernisation Agricole, portée par le Ministre de l’Agriculture.
Les Chambres d’agriculture réclament par ailleurs que soient pris en compte les dossiers dont la demande d’achat de l’électricité a été formulée entre le 1er novembre et le 31 décembre 2009, dans le but de respecter les engagements pris durant cette période par les agriculteurs souhaitant développer les énergies renouvelables dans leur exploitation.
Dans la situation actuelle de crise sans précédent que traverse le monde agricole, et dans le contexte de son engagement dans la lutte contre le changement climatique et la production d’énergies renouvelables, Luc GUYAU, président des Chambres d'agriculture, a déclaré : «Nous nous sommes engagés résolument dans le Grenelle, et atteindre les objectifs de 2020 avec 10 ans d’avance est plutôt bon signe. Je comprends qu’il faille faire le tri entre des projets durables et les projets spéculatifs, mais nous souhaitons d’abord que soient couverts tous les toits de France avant de s’attaquer aux terres dont la planète a besoin pour se nourrir».
FIMO et FCO : FORMATION OBLIGATOIRE DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Le permis poids lourd seul ne suffit plus pour conduire certains véhicules routiers. Depuis le 10 septembre 2009, il faut avoir suivi une formation à la conduite. Cette obligation concerne dans les mêmes termes tous les conducteurs. Dispense de FIMO Tout conducteur titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré avant le 10 septembre 2009 (permis C) est dispensé de FIMO pour le transport de marchandises. Pour plus d’information : http://www.bcma.fr/maj/_files/upload/documents/Fiche_FIMO_et_FCO_sept_2009.pdf
L'ARCEAU DE SECURITE DEVIENT OBLIGATOIRE POUR LES TRACTEURS EN SERVICE
En 2010, tous les tracteurs en service de plus de 600 kg doivent être équipés d’une Structure de protection contre le renversement ( SPCR ). En effet depuis février 2005, le Code rural (article L.752-29-1) prévoit l’obligation d’équiper de SPCR tous les tracteurs de plus de 600 kg de masse à vide (pneumatiques ou chenilles) en service sur une exploitation avant le 1er janvier 2010. Pour plus d’information : http://www.bcma.fr/maj/_files/upload/documents/Fiche_SPCR_oct_2009.pdf
CHANGEMENT DU SYSTEME D’IMMATRICULATION DES ENGINS AGRICOLES
Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), la carte grise disparaît des textes réglementaires pour être remplacée par le certificat d’immatriculation. Tous les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou à une exploitation forestière, doivent être munis d’une seule plaque d’immatriculation fixée en évidence à l'arrière du véhicule et peuvent avoir, en complément, une plaque d'identité (Article R317-8) Pour plus d’information : http://www.bcma.fr/maj/_files/upload/documents/fiche_SIV_octobre_2009.pdf
Du 5 au 20 janvier 2010, comme tous les 5 ans, vous êtes appelé(e) à élire celles et ceux qui vous représentent au sein de la MSA, votre régime de protection sociale.
Vous allez élire vos 27 000 représentants MSA. C'est un rendez-vous incontournable, car la MSA est un organisme mutualiste administré par des représentants élus. Ces élus vous ressemblent. Ils ont les mêmes préoccupations et vivent dans le même univers que vous. Leur représentativité, associée au savoir faire des personnels de caisses, confère à la MSA une expertise unique pour soutenir et défendre le monde agricole et rural. Pour assurer cette vocation essentielle, la MSA doit être soutenue. Entre le 5 au 20 janvier 2010, c'est ce que vous ferez en votant : vous direz oui à la MSA.
De 2006 à 2009, un crédit d’Impôt facilitait le recours au remplacement pour congés des agriculteurs. Grâce au travail de lobbying mené par Service de Remplacement France, il vient d’être reconduit jusqu’au 31 décembre 2010.
La Loi de Finance pour 2010 (à l’article 92 de la Loi 2009-1673 du 30.12.09, parue au JO du 31.12.09) reconduit le dispositif de crédit d’impôt remplacement pour congés jusqu’au 31.12.2010. Cette reconduction permet, pour une année encore, aux exploitants justifiant d’une astreinte quotidienne, de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat de 50 % du coût occasionné par leur remplacement pour congés pendant 14 jours par exploitation, dans la limite d’un plafond annuel proche de 970 €. Alors que la crise économique s’est emparée de tous les secteurs, une mesure telle que le Crédit d’Impôt Remplacement pour Congés est doublement bénéfique, tant pour l’économie que d’un point de vue social. Au cours de l’année 2008, 21 500 agriculteurs ont mobilisé 154 000 jours de remplacement pour congés. C’est la deuxième cause de recours à un Service de Remplacement après la maladie et l’accident, montrant bien l’utilité sociale de ce dispositif. En cette période de crise des filières, et notamment de l’élevage laitier, il est encore plus nécessaire pour les agriculteurs de pouvoir lever le pied. Pour l’attractivité des filières d’élevage, il est indispensable de réduire les écarts avec les autres catégories socio-professionnelles. Le seul motif de remplacement pour congés a généré sur l’année 2008 l’emploi de 770 Equivalents Temps Plein d’Agents de Remplacement. Pour l’ensemble des motifs de remplacement, ce sont 2780 ETP, dont plus de 1400 sous contrat CDI, répartis sur l’ensemble du territoire et notamment dans des zones rurales où il y a peu d’opportunités d’emploi. Service de Remplacement France, qui avait anticipé la fin du dispositif et militait depuis 2008 avec les syndicats agricoles pour sa reconduction, se félicite de cette décision. Néanmoins, elle restera vigilante tout au long de l’année 2010 pour obtenir une pérennisation de ce dispositif à plus long terme et avec plus de visibilité.
Les 470 Services de Remplacement organisent l’intervention de salariés agricoles pour remplacer leurs 70 000 adhérents agriculteurs lors de leurs absences de l’exploitation agricole pour les motifs de congé, maternité-paternité, maladie-accident, formation, mandats professionnels ou syndicaux. Service de Remplacement France 14, rue La Boétie 75008 Paris Tél : 01 42 65 86 14 Fax : 01 40 17 08 66 Fédération nationale association loi de 1901 Mél : accueil(at)servicederemplacement.fr Site : www.servicederemplacement.fr
De nombreuses études épidémiologiques ont constaté que boire modérément du vin rouge réduit le risque de maladies cardiovasculaires. Des chercheurs viennent de dévoiler la première explication du mécanisme lié aux polyphénols du vin. Lire la suite : http://www.pleinchamp.com
Les professionnels de la viticulture, de l'horticulture, des cultures légumières, de l'arboriculture, du cidre, du tabac, des plantes médicinales et aromatiques se retrouvent du 12 au 14 janvier à Angers pour l'édition 2010 du salon des fruits et légumes (SIVAL). En 2009, quelques 600 exposants et 20 000 visiteurs avaient pris part à la manifestation. Professionnels du secteur, c'est l'occasion de découvrir les nouveaux matériels, produits et services disponibles.
Une offre complétée par un programme pertinent d'ateliers, conférences, tables rondes, pour faire face aux enjeux agricoles de demain.
Le livre blanc des agrisurfeurs en 2009 selon BVA : - Des agrisurfeurs équipés d’ordinateurs depuis 11 ans en moyenne - Le haut débit, très présent dans 94% des exploitations () - Une opinion favorable envers Internet - 3 agrisurfeurs sur 4 reçoivent plus de 10 e-mails par semaine - Les produits phytosanitaires et le matériel d’occasion, des secteurs dont les agrisurfeurs apprécient de recevoir des informations ou offres par e-mail - Les moteurs de recherche et les banques sont consultés très souvent - ...
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Bruno Lemaire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche répond aux questions de Nicolas Demorand et des auditeurs dans Interactiv' sur France Inter le 17 Décembre 2009 à 8h40. Face au ministre, Pierre arboriculteur en Provence, crie sa détresse.
