08/03/2010

Gestion des DPU en 2010

CLAUSES DE TRANSFERT

Principes Généraux

Les DPU transferts jusqu’au 15 mai 2010 sont les DPU tels qu’ils figurent dans la dernière lettre de fin d’enregistrement reçue en décembre  2009 au moment des paiements. Ces DPU constituent les portefeuilles des exploitants au 16 mai 2009. Les DPU créés et/ou revalorisés en 2010 ne pourront être transférés que lors de la campagne 2011.

Les DPU sont transférés entre « exploitants agricoles » sont toujours localisés à l’échelon départemental. Les DPU transférés sans terre (clause 2) font l’objet d’un prélèvement de 30 % (au lieu de 50 %).

Les transferts doivent être déclarés à la DDTM avant le 17 mai 2010
=> Les imprimés sont à disposition pour ces demandes de transfert de DPU

LES DPU REVALORISES SUITE AUX BILAN DE SANTE

Les DPU créés et/ou revalorisés par les découplages 2010, seront considérés comme entrant dans les portefeuilles de DPU pour la campagne 2010.  Les agriculteurs recevront une première estimation et pourront faire-part de leurs remarques jusqu’au 15 mai 2010. Ces nouveaux DPU  leurs seront notifiés au moment du paiement en décembre 2010.  Ces DPU  ne pourront être transférés qu’après le  16 mai 2010, au titre de la campagne 2011.

Les programmes nationaux 2010 suite au bilan de santé sont :

·        Les installations entre le 16 mai 2008 et le 30 novembre 2009 : Une dotation de 65€/ha sera attribuée aux nouveaux installés (critères DJA) et les nouveaux exploitants.

·        Les installations entre le 1^er janvier 2006 et le 15 mai 2008 Une dotation de 30€/ha sera attribuée sur le portefeuille de DPU.

·        Les investissements entre le 16 mai 2008 et le 30 novembre 2009 Une dotation de 65€/ha ou 65€/UGB sera attribuée s’il y a une augmentation de surface ou UGB/ la meilleure année de référence.

o       Investissement foncier : augmentation de 5 ha et de 15% de la SAU 

o       Investissement cheptel ovin : augmentation de 5 UGB et de 15% du cheptel

o       Investissement cheptel bovin : ces mêmes augmentations sont  mises en parallèle avec les PMTVA.

Les programmes investissement et installation ne sont pas cumulables.

·        Les MAE de type RTA (reconversion des terres arables).

les autres programmes nationaux 2010 seront precises ulterieurement

En 2010 il n’y aura pas de réserve départementale, les sommes sont mises sur l’enveloppe nationale

=> Des imprimés seront à disposition pour ces demandes de DPU

 Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page "Financements PAC et environnementaux".

08/03/2010

Journées portes ouvertes du lycée agricole de Valabre

Le lycée Valabre CFFPA métiers verts et santé animale ouvre ses portes
samedi 13 mars
de 9h à 16h30

pour découvrir les formations, cliquez ici

plan d'accès

01/03/2010

Aides aux investissements sur les exploitations - appel à projet pour le 31 mars

Les dossiers de demande d’aide à l’investissement pour les trois dispositifs suivants sont à déposer complets auprès de la DDTM (Direction du Territoire et de la Mer (ex-DDAF)) des Bouches-du-Rhône avant le 31 mars 2010 à l’adresse suivante :
DDTM des Bouches du Rhône
Service de la Connaissance et de l’Agriculture (PVE)
BP 247
154 avenue de Hambourg
13285 Marseille cedex 08

Le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage
Le Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage permet de subventionner la construction, l'extension ou la rénovation des bâtiments d'élevage, salles de traite, ateliers de transformation, stockage du fourrage pour les éleveurs bovin, ovin et caprin des filières lait et viande sous certaines conditions d'éligibilités.

Renseignements 
Conditions de dépôt des dossiers: M. MOUMDJIAN - DDTM 13 au 04 91 76 73 37
Conditions d'accès, montage du dossier, spécificités locales : M. VANDERSTEIN - CA 13 au 04 42 23 86 45

Formulaires et notices PMBE 2010 à télécharger : 
- formulaire PMBE 2010 et notice PMBE 2010
- formulaire PMBE CUMA 2010 et notice PMBE CUMA 2010

Le Plan de Performance Energétique
Le Plan de Performance Energétique est un nouveau dispositif d’aide aux investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergies renouvelables (ENR).
Cet accès aux aides aux investissements est conditionné par la réalisation d’un diagnostic énergétique.
L’objectif de ce diagnostic est d’inciter et d’accompagner les agriculteurs dans la réduction de la dépendance énergétique des exploitations agricoles aux énergies non renouvelables. Ce diagnostic doit être réalisé par des personnes agréées par la DDTM. La Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône est en mesure d’effectuer les diagnostics énergétiques.

Pour tout renseignement veuillez contacter à la Chambre d’agriculture : Julien NEDELLEC : 04 42 23 86 73. (note d'information à télécharger)

Formulaires et notices PPE 2010 à télécharger : 
- formulaire PPE 2010 et notice PPE 2010
- formulaire PPE CUMA 2010 et notice PPE CUMA 2010
- liste diagnostiqueurs

Le Plan Végétal pour l’Environnement
Le PVE permet l’attribution de subventions aux exploitants* développant des productions végétales, hors surface en herbe, pour l’acquisition d’équipements « environnementaux ».
Ce plan a une durée de 5 ans, de 2007 à 2013. Sur cette période, l’exploitant ne peut obtenir qu’une seule aide au titre du PVE . Les aides PVE ne sont pas cumulables avec une autre aide d’Etat.

* et également, sous certaines conditions, aux propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, aux fondations, associations sans but lucratif, établissements d’enseignement et de recherche agricole. Pour les CUMA, voir la notice spécifique.

Pour plus d’information cliquez ici
Pour tout renseignement veuillez contacter à la Chambre d’agriculture : Ronald JULLIAND au 04.42.23.86.12

Formulaires et notices PVE 2010 à télécharger : 
- formulaire PVE 2010  et notice PVE 2010
- formulaire PVE CUMA 2010 et notice PVE CUMA 2010
- liste investissements éligibles

01/03/2010

Médaillés du Concours Général Agricole 2010!

Pour le département des Bouche-du-Rhône, 90 candidats ont présenté 335 échantillons. A l'issue de la présélection (qui a eu lieu le 5 février à la CA13), 159 échantillons ont été séléctionnés pour Paris.

Dimanche 28 février, 82 vins ont été médaillés à Paris : 32 en or, 30 en argent, et 20 en bronze.

Voir le palmarès complet

22/02/2010

Journée Pomme: pour répondre aux nouveaux enjeux économiques et écologiques

Réunion d'information technique mardi 2 mars, de 14h à 17h, salle Dany (Mallemort), organisée par la station d'expérimentation arboricole Provence Alpes Cote-D'Azur LA PUGERE.

Au programme:
- Plantation
- Matériel végétal
- Protection du verger / Méthodes alternatives
- Irrigation
- Modes de conduite
- Perspectives d'avenir

télécharger l'invitation - programme

22/02/2010

Présélection du Concours Général Agricole 2010 - section vins

La présélection des vins du département pour le Concours Général agricole de Paris a eu lieu le 5 Février 2010 à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône.
Cette année 90 candidats sont inscrits, présentant 335 échantillons, chiffres stables par rapport à 2009.
La finale du Concours aura lieu à Paris le 28 Février prochain.

15/02/2010

Nouveau demandeur d'aides européennes

Le N°PACAGE est le numéro d’identifiant de toute exploitation agricole qui demande des aides PAC et/ou des aides du développement rural. Les nouveaux demandeurs doivent faire la demande de ce numéro à la DDTM, pour l’avoir avant le 15 mai 2010.

Pour ce faire il faut renvoyer le formulaire « nouveau demandeur » accompagné de pièces justificatives à savoir l’attestation d’affiliation à la MSA justifiant de la qualité de chef d’exploitation pour les exploitations en nom propre, et pour les formes sociétaires un extrait Kbis et un exemplaire des statuts à la DDTM Service de la connaissance et de l’agriculture 154 Avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE

Les nouveaux demandeurs 2010 sont :

·        Les producteurs de légumes plein champ demandant des DPU.

·        Les viticulteurs ayant bénéficié d’une aide à l’arrachage définitif et/ou à l’aide à la restructuration du vignoble.

·        Les exploitations confirmées BIO demandant l’aide couplée au maintien du BIO , de toutes productions y compris les  fruits. 

Attention certaines  exploitations  ont déjà un N° PACAGE  ce sont entre autre :

·        celles qui ont des MAE ou une aide PVE, etc.

·        celles qui ont eu des aides à la CONVERSION BIO

·        celles qui ont fait une demande FAC en fruits et légumes 2009

Le numéro PACAGE est noté sur les courriers de la DDAF 2009, dés lors que l’entreprise à perçue des aides européennes (PAC ou du 2nd pilier)

Pour télécharger le formulaire nouveau demandeur, cliquez ici

Pour connaître les grandes lignes de la PAC 2010, cliquez ici

Pour les précisions de mise en œuvre, cliquez ici

15/02/2010

Le dernier bulletin infobio 13

15/02/2010

Etude de la biomasse agricole et de première transformation mobilisable en région PACA

La région Provence Alpes Côte d'Azur produit (toutes origines confondues) moins d'énergie électrique que ce qu'elle en consomme. Les unités de production régionales, même si elles sont diversifiées (hydraulique, charbon, pétrole), ne suffisent pas à satisfaire la consommation. La diversification des sources et des ressources énergétiques est actuellement un enjeu national fort.
Deux grands champs de préoccupations ont été réaffirmés par le Grenelle de l’environnement : le déficit de production énergétique et le besoin en énergies renouvelables. La région PACA doit et peut s'inscrire dans cet enjeu L'objectif principal de l'étude est d’abord de faire un état des lieux des différentes sources de biomasse d'origine agricole susceptibles de produire de l'énergie. Ensuite, il s'agit aussi d'évaluer de manière objective et réaliste le potentiel de valorisation de cette biomasse dans le cadre de deux
principales filières : la combustion et la méthanisation. L'évaluation de la biomasse valorisable doit être réalisée sans compromettre les filières de valorisation déjà existantes et en préservant le retour au sol des matières organiques.

Cette étude de potentiel a été réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la Chambre Régionale d'Agriculture, dans le cadre de l'Observatoire Régional de l'Energie et du Document Orientation Stratégique de l'ETAT. Celle-ci a bénéficié d'un co-financement ADEME et Région au titre de l'accord cadre "Etat-Région-ADEME". Un cofinancement des Chambres d'Agriculture a aussi été mobilisé.
pour lire l'étude complète , cliquer sur le lien suivant :
http://www.ademe.fr/paca/Pdf/Etude_biomasse_complete.pdf

09/02/2010

NOTE IMPORTANTE A L'ATTENTION DES IRRIGUANTS

Votre Chambre d’agriculture vous informe que vous n’avez plus que quelques jours pour déclarer vos prélèvements d’eau à usage agricole dans le cadre de réglementation sur l’eau. Nous prenons en charge l’étude d’incidence obligatoire à la déclaration, ramenant ainsi le coût pour l’irrigant à 360 ou 480 € au lieu de 7 000 € minimum.

Plus précisément, cela concerne tout prélèvement de plus de 1 000 m3/an dans :
- un cours d’eau ou sa nappe d’accompagnement
- un canal alimenté par un cours d’eau ou sa nappe d’accompagnement
- un plan d’eau alimenté par un cours d’eau ou sa nappe d’accompagnement
- une source
- et tout autre prélèvement ne concernant pas les prélèvements d’irrigation gravitaire dans les canaux gérés par une ASA d’irrigation

Démarche à suivre :

1/  Retirer un dossier complet auprès du pôle Eau du Service de l’Environnement de la DDTM 13 au 04 91 76 73 72 ou le télécharger en ligne sur http://www.ddaf13.agriculture.gouv.fr/ rubrique « Formulaires > Réglementation sur l’eau > La Police de l’Eau ».

2/  Compléter le dossier, pour toute aide, vous pouvez contacter à la Chambre d’agriculture :
· Alexandre MULLENS – conseiller hydraulique – 04 42 23 30 39 – a.mullens(at)bouches-du-rhone.chambagri.fr
· Nathalie RAOUX – secrétariat du pôle Eau et Environnement – 04 42 23 86 24
Dans le cas où l’ouvrage dépasse 10 mètres de profondeur, une déclaration est à effectuer auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement au 04 91 83 63 63.

3/  Retourner le dossier dûment complété avant le 26/02/2010 dernier délai et accompagné d’un chèque à l’ordre de l’ « agent comptable de la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône » d’un montant de :
   - 360 € de 1 à 10 forages déclarés et/ou autres prélèvements
   - 480 € à partir du 11e forage et/ou autres prélèvements

Ces coûts comprennent les frais de gestion de dossier par la Chambre d’agriculture, la réalisation de l’étude d’incidence ainsi que l’accompagnement dans la démarche administrative.

Envoyer le dossier complet à l’adresse suivante :
Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône
Maison des agriculteurs
Pôle Eau Environnement
22, avenue Henri Pontier
13 626 AIX EN PROVENCE Cedex 1