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21/06/2010
Chutes de neige du mois de janvier : derniers jours pour vous déclarer
Suite aux chutes de neige survenues le 8 janvier 2010, une procédure d’indemnisation au titre des calamités agricoles a été mise en place par la DDTM. Seuls les dossiers complets et éligibles
retournés à la DDTM avant le 30 juin,
pourront être indemnisés. L’arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole de l’épisode neigeux du 8 janvier 2010 a été signé le 7 mai 2010 par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
L’indemnisation des pertes :
Types de pertes reconnues
Les pertes de récolte en maraîchage et plantes aromatiques et médicinales
Les pertes de fonds sur filets paragrêle et chenillettes
Zones reconnues sinistrées
AUREILLE, BARBENTANE, LES BAUX DE PROVENCE, BOULBON, CHATEAURENARD, EYGALIERES, EYRAGUES, FONTVIEILLE, GRAVESON, MAILLANE, MAS BLANC LES ALPILLES, MAUSSANE LES ALPILLES, MOLLEGES, MOURIES, NOVES, LE PARADOU, PLAN D’ORGON, ROGNONAS, SAINT ETIENNE DU GRES, SAINT REMY DE PROVENCE, TARASCON
Taux d’indemnisation
Au moins 25% sur la base du barème départemental sous conditions d’indemnisation (voir notice d’information)
Types de pertes reconnues
Les pertes de fonds sur oliviers
Zones reconnues sinistrées
LES BAUX DE PROVENCE, FONTVIEILLE, MAS BLANC LES ALPILLES, MAUSSANE LES ALPILLES, LE PARADOU, SAINT ETIENNE DU GRES, SAINT REMY DE PROVENCE
Taux d’indemnisation
Taux de 25% avec mise en place d’un forfait sous conditions d’indemnisation (voir notice d’information)
Types de pertes reconnues
Les pertes de fonds sur volières et les pertes de récolte sur cheptel vif (faisans)
Zones reconnues sinistrées
EYGALIERES, GRAVESON, TARASCON
Taux d’indemnisation
Taux de 25% avec mise en place d’un forfait sous conditions d’indemnisation (voir notice d’information)
Types de pertes reconnues
Les pertes de fonds sur cheptel vif (poules pondeuses)
Zones reconnues sinistrées
NOVES
Taux d’indemnisation
Taux de 25% avec mise en place d’un forfait sous conditions d’indemnisation (voir notice d’information)
Qui est éligible ?
Tout exploitant agricole - bénéficiant de l’AMEXA ou cotisant solidaire - (ou propriétaire) justifiant d’une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l’exploitation est éligible.
Pièces à joindre :
Pour tous les dossiers:
- un formulaire de demande d’indemnisation
- l’annexe 1 : l’attestation d’assurance doit être complétée par l’assureur de l’exploitant.
- un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
- le relevé parcellaire MSA le plus récent pour l’ensemble des surfaces (ou un bulletin de mutation de parcelle de l’année)
- les attestations d’assurances incendie – tempête et/ou grêle…
Pour les nouveaux demandeurs: (sans numéro Pacage)
- un formulaire nouveaux demandeurs d’aide
Pour des pertes de récoltes :
- l’annexe 2 : pour la culture sinistrée, le déclarant doit indiquer la quantité totale récoltée en quintaux au titre de l’année 2010. Cette déclaration doit obligatoirement être visée par le comptable de l’exploitation, un comptable agréé ou éventuellement par la Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône pour les agriculteurs au forfait
Pour les pertes de fonds :
Sous tunnels froids inférieurs à 80 cm, volières, filets paragrêle, poules pondeuses: l’annexe 3
Sur oliviers: l’annexe 5
Pour les exploitants non propriétaires: l’annexe 4 à faire compléter par le propriétaire des parcelles endommagées
Avant de le remplir ce dossier vous pouvez consulter la notice explicative mise à disposition par la DDTM des Bouches du Rhône et la fiche d’information sur les calamités.
Pour plus d’informations, contactez :
A la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône : Ronald JULLIAND
Tel :04 42 23 86 12
r.julliand(at)bouches-du-rhone.chambagri.fr
A la Direction Départementale du Territoire et de la Mer des Bouches-du-Rhône :http://www.ddaf13.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=203
Eric MOUMDJIAN Tél : 04 91 28 40 86
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