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Nutrition Méditerranéenne en Provence
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labellisée « 2010, année de la biodiversité »

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06/04/2010

Gestion des DPU en 2010

 

CLAUSES DE TRANSFERT

Principes Généraux

Les DPU transferts jusqu’au 15 mai 2010 sont les DPU tels qu’ils figurent dans la dernière lettre de fin d’enregistrement reçue en décembre  2009 au moment des paiements. Ces DPU constituent les portefeuilles des exploitants au 16 mai 2009. Les DPU créés et/ou revalorisés en 2010 ne pourront être transférés que lors de la campagne 2011.

Les DPU sont transférés entre « exploitants agricoles » sont toujours localisés à l’échelon départemental. Les DPU transférés sans terre (clause 2) font l’objet d’un prélèvement de 30 % (au lieu de 50 %).

Les transferts doivent être déclarés à la DDTM avant le 17 mai 2010
=>
Les imprimés sont à disposition pour ces demandes de transfert de DPU

 

LES DPU REVALORISES SUITE AUX BILAN DE SANTE

Les DPU créés et/ou revalorisés par les découplages 2010, seront considérés comme entrant dans les portefeuilles de DPU pour la campagne 2010.  Les agriculteurs recevront une première estimation et pourront faire-part de leurs remarques jusqu’au 15 mai 2010. Ces nouveaux DPU  leurs seront notifiés au moment du paiement en décembre 2010.  Ces DPU  ne pourront être transférés qu’après le  16 mai 2010, au titre de la campagne 2011.

 

Les programmes nationaux 2010 suite au bilan de santé sont :

·        Les installations entre le 16 mai 2008 et le 30 novembre 2009 : Une dotation de 65€/ha sera attribuée aux nouveaux installés (critères DJA) et les nouveaux exploitants.

·        Les installations entre le 1er janvier 2006 et le 15 mai 2008 Une dotation de 30€/ha sera attribuée sur le portefeuille de DPU.

·        Les investissements entre le 16 mai 2008 et le 30 novembre 2009 Une dotation de 65€/ha ou 65€/UGB sera attribuée s’il y a une augmentation de surface ou UGB/ la meilleure année de référence.

o       Investissement foncier : augmentation de 5 ha et de 15% de la SAU 

o       Investissement cheptel ovin : augmentation de 5 UGB et de 15% du cheptel

o       Investissement cheptel bovin : ces mêmes augmentations sont  mises en parallèle avec les PMTVA.

Les programmes investissement et installation ne sont pas cumulables.

·        Les MAE de type RTA (reconversion des terres arables).

 

les autres programmes nationaux 2010 seront precises ulterieurement

En 2010 il n’y aura pas de réserve départementale, les sommes sont mises sur l’enveloppe nationale

=> Des imprimés seront à disposition pour ces demandes de DPU

 Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page "Financements PAC et environnementaux".


29/03/2010

Matinée d'information le 31 mars: agriculture et photovoltaïque

 

Mercredi 31 mars, la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône organise une réunion d’information sur le photovoltaïque.

Le programme :
9h15 :   Accueil

9h30 :  Introduction
- Patrick LEVEQUE, élu de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, en charge du Pôle Eau et Environnement.

9h45 :  Les aspects techniques et économiques : de la pose au raccordement
- Julien NEDELLEC, Conseiller énergie de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône
- Témoignage d’un agriculteur

10h45 : Les aspects juridiques et fiscaux : les bonnes questions à se poser
- Roger BONEBEAU, Juriste de la Chambre d’Agriculture des Alpes de Hautes-Provence

11h45 :  Vos questions et conclusion

Nous vous attendons nombreux dès 9h15, en salle Pellegrin à la Chambre d’Agriculture.


29/03/2010

Aides aux investissements sur les exploitations - appel à projet pour le 31 mars

 

Les dossiers de demande d’aide à l’investissement pour les trois dispositifs suivants sont à déposer complets auprès de la DDTM (Direction du Territoire et de la Mer (ex-DDAF)) des Bouches-du-Rhône avant le 31 mars 2010 à l’adresse suivante :
DDTM des Bouches du Rhône
Service de la Connaissance et de l’Agriculture (PVE)
BP 247
154 avenue de Hambourg
13285 Marseille cedex 08

Le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage
Le Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage permet de subventionner la construction, l'extension ou la rénovation des bâtiments d'élevage, salles de traite, ateliers de transformation, stockage du fourrage pour les éleveurs bovin, ovin et caprin des filières lait et viande sous certaines conditions d'éligibilités.

Renseignements 
Conditions de dépôt des dossiers: M. MOUMDJIAN - DDTM 13 au 04 91 76 73 37
Conditions d'accès, montage du dossier, spécificités locales : M. VANDERSTEIN - CA 13 au 04 42 23 86 45

Formulaires et notices PMBE 2010 à télécharger : 
- formulaire PMBE 2010 et notice PMBE 2010
- formulaire PMBE CUMA 2010 et notice PMBE CUMA 2010

Le Plan de Performance Energétique
Le Plan de Performance Energétique est un nouveau dispositif d’aide aux investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergies renouvelables (ENR).
Cet accès aux aides aux investissements est conditionné par la réalisation d’un diagnostic énergétique.
L’objectif de ce diagnostic est d’inciter et d’accompagner les agriculteurs dans la réduction de la dépendance énergétique des exploitations agricoles aux énergies non renouvelables. Ce diagnostic doit être réalisé par des personnes agréées par la DDTM. La Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône est en mesure d’effectuer les diagnostics énergétiques.

Pour tout renseignement veuillez contacter à la Chambre d’agriculture : Julien NEDELLEC : 04 42 23 86 73. (note d'information à télécharger)

Formulaires et notices PPE 2010 à télécharger : 
- formulaire PPE 2010 et notice PPE 2010
- formulaire PPE CUMA 2010 et notice PPE CUMA 2010
- liste diagnostiqueurs

Le Plan Végétal pour l’Environnement
Le PVE permet l’attribution de subventions aux exploitants* développant des productions végétales, hors surface en herbe, pour l’acquisition d’équipements « environnementaux ».
Ce plan a une durée de 5 ans, de 2007 à 2013. Sur cette période, l’exploitant ne peut obtenir qu’une seule aide au titre du PVE . Les aides PVE ne sont pas cumulables avec une autre aide d’Etat.

* et également, sous certaines conditions, aux propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, aux fondations, associations sans but lucratif, établissements d’enseignement et de recherche agricole. Pour les CUMA, voir la notice spécifique.

Pour plus d’information cliquez ici
Pour tout renseignement veuillez contacter à la Chambre d’agriculture : Ronald JULLIAND au 04.42.23.86.12

Formulaires et notices PVE 2010 à télécharger : 
- formulaire PVE 2010  et notice PVE 2010
- formulaire PVE CUMA 2010 et notice PVE CUMA 2010
- liste investissements éligibles

 


12/03/2010

Réunion le 19 mars: Diagnostic et demande de financement pour la réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles - Plaine de Boulbon

 

Inondation du Rhône : Diagnostic et demande de financement pour la réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles - Plaine de Boulbon

La question de vulnérabilité des exploitations agricoles dans ce secteur s’inscrit dans le cadre du Plan Rhône, document d’orientation globale pour le fleuve Rhône qui comporte un volet inondation.
Les grands thèmes de travail du Plan Rhône sur ce volet inondation  sont les suivants :
· La réduction des inondations en agissant sur l’aléa : les aménagements du Rhône
· Agir sur les enjeux :
- PPRI
- Réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles
- Réduction de la vulnérabilité des réseaux
- Réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics
· Savoir mieux vivre avec le risque :
- Alerte
- Plans Communaux de Sauvegarde
- Culture du risque

Le travail de la Chambre d’agriculture
Notre compagnie, dans le cadre du plan Rhône a été mandatée pour travailler sur la réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles aux inondations du Rhône par la DREAL de Bassin (Rhône Alpes). 3 secteurs sont concernés dans notre département : La plaine de Boulbon – Saint Pierre de Mézoargues, les Ségonnaux de Beaucaire à Arles et la Camargue.

Ce travail se déroulera en plusieurs phases et nécessitera plusieurs réunions avec les exploitants agricoles pour chacun des secteurs concernés :
§ Une phase de sensibilisation et d’information (risque inondation, aménagement du Rhône, système d’indemnisation et mesures de réduction de la vulnérabilité). Le but de cette phase est d’inciter le maximum d’agriculteurs à effectuer le diagnostic de vulnérabilité de leur exploitation.
§ Une phase de formation collective et/ou diagnostic individuel des exploitations.
§ Une phase de construction des mesures collectives, avec l’appui du comité territorial du secteur. Ce comité a un rôle d’instance locale de concertation qui assurera le suivi, et contribuera à la réflexion pour la construction du projet. Il se réunira plusieurs fois tout au long du projet.

Objectif

Ce travail effectué avec les exploitants volontaires doit aboutir à un projet de réduction de la vulnérabilité sur chaque territoire qui comprendra :
- Des mesures individuelles : mesures sur les bâtiments, sur les parcelles, et des mesures organisationnelles (plan d’urgence, de remise en route)…
- Des mesures collectives : création d’une cellule de crise, zone de repli collective, information sur les inondations, plans communaux de sauvegarde…

Certaines de ces mesures pouvant être mises en place pour les exploitants agricoles apparaissent comme éligibles à des financements dans le cadre du Plan Rhône.

Il s’agira donc pour chaque territoire, de présenter aux financeurs du plan Rhône, les mesures individuelles et collectives chiffrées dont les agriculteurs ont besoin pour réduire leur vulnérabilité face aux inondations du Rhône.

Votre exploitation se trouve sur le secteur de la Plaine de Boulbon (détaillé ci-dessous), et vous désirez avoir plus d’informations sur ce diagnostic, des réunions de sensibilisation sont prévus :

Plaine de Boulbon (cliquez ici)
Réunion de sensibilisation  le vendredi 19 Mars 2010 à 18h00 à la Salle polyvalente de Boulbon.

Si vous ne pouvez pas vous y rendre et que vous êtes intéressé, n’hésitez pas à nous contacter.

D’autres réunions se tiendront pour les 2 autres secteurs concernés par ce travail.

Pour plus de renseignements veuillez contacter :
Christelle MACÉ au 04 42 23 86 68 ou Lauriane MOREL au 04 42 23 86 28,
fax : 04 42 23 81 07 à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône,
22 avenue Henri Pontier, 13626 Aix en Provence Cedex 1.


Cette mission, pour être mener à bien, bénéficie du soutien financier de l’Europe (à travers le « Fonds Européen de Développement Régional »), du Plan Rhône, du Conseil Régional PACA et  de l’Agence de l’Eau RM&C.

 


11/03/2010

Prise en charge des frais de certification bio

 

Depuis 2007, la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (avec un cofinancement communautaire) prend en charge les frais de certification liés à l'agriculture biologique des agriculteurs affiliés à la MSA en tant que chef d'exploitation à titre principal et bénéficiaires des prestations de l'AMEXA.

Sur le site de la DDTM (ex DDAF13), vous pouvez télécharger la demande de subvention pluriannuelle (si vous demandez l'aide pour la première fois cette année) ainsi que le formulaire de demande de mise en paiement (si vous avez effectué une demande les années antérieures).
Attention, la demande de subvention est à renvoyer à la DDTM avant le 30 juin 2010. La demande de mise en paiement est à renvoyer avant le 15 novembre 2010 avec votre facture acquittée.

Toutes les informations et formulaires sur : http://www.ddaf13.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=189
Contact à la DDTM 13 : M. PESENTI au 04.91.79.73.04


01/03/2010

Médaillés du Concours Général Agricole 2010!

 

Pour le département des Bouche-du-Rhône, 90 candidats ont présenté 335 échantillons. A l'issue de la présélection (qui a eu lieu le 5 février à la CA13), 159 échantillons ont été séléctionnés pour Paris.

Dimanche 28 février, 82 vins ont été médaillés à Paris : 32 en or, 30 en argent, et 20 en bronze.

Voir le palmarès complet


22/02/2010

Journée Pomme: pour répondre aux nouveaux enjeux économiques et écologiques

 

Réunion d'information technique mardi 2 mars, de 14h à 17h, salle Dany (Mallemort), organisée par la station d'expérimentation arboricole Provence Alpes Cote-D'Azur LA PUGERE.

Au programme:
- Plantation
- Matériel végétal
- Protection du verger / Méthodes alternatives
- Irrigation
- Modes de conduite
- Perspectives d'avenir

télécharger l'invitation - programme


22/02/2010

Présélection du Concours Général Agricole 2010 - section vins

 

La présélection des vins du département pour le Concours Général agricole de Paris a eu lieu le 5 Février 2010 à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône.
Cette année 90 candidats sont inscrits, présentant 335 échantillons, chiffres stables par rapport à 2009.
La finale du Concours aura lieu à Paris le 28 Février prochain.


15/02/2010

Nouveau demandeur d'aides européennes

 

Le N°PACAGE est le numéro d’identifiant de toute exploitation agricole qui demande des aides PAC et/ou des aides du développement rural. Les nouveaux demandeurs doivent faire la demande de ce numéro à la DDTM, pour l’avoir avant le 15 mai 2010.

Pour ce faire il faut renvoyer le formulaire « nouveau demandeur » accompagné de pièces justificatives à savoir l’attestation d’affiliation à la MSA justifiant de la qualité de chef d’exploitation pour les exploitations en nom propre, et pour les formes sociétaires un extrait Kbis et un exemplaire des statuts à la DDTM Service de la connaissance et de l’agriculture 154 Avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE

Les nouveaux demandeurs 2010 sont :

·        Les producteurs de légumes plein champ demandant des DPU.

·        Les viticulteurs ayant bénéficié d’une aide à l’arrachage définitif et/ou à l’aide à la restructuration du vignoble.

·        Les exploitations confirmées BIO demandant l’aide couplée au maintien du BIO , de toutes productions y compris les  fruits. 

Attention certaines  exploitations  ont déjà un N° PACAGE  ce sont entre autre :

·        celles qui ont des MAE ou une aide PVE, etc.

·        celles qui ont eu des aides à la CONVERSION BIO

·        celles qui ont fait une demande FAC en fruits et légumes 2009

Le numéro PACAGE est noté sur les courriers de la DDAF 2009, dés lors que l’entreprise à perçue des aides européennes (PAC ou du 2nd pilier)

Pour télécharger le formulaire nouveau demandeur, cliquez ici

Pour connaître les grandes lignes de la PAC 2010, cliquez ici

Pour les précisions de mise en œuvre, cliquez ici


15/02/2010

Le dernier bulletin infobio 13

 


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