Les infos locales

20/02/2012

Grêle et excédent d’eau d’avril et juin 2011: Dépôt des demandes d’indemnisation par le Conseil général avant le 1er mars

Suite aux violents orages des 28-29 avril et 2-5 juin 2011, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône met en place un dispositif d’indemnisation des exploitations sinistrées.

Les dossiers sont à renvoyer complets avant le 1er mars 2012 :
Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône
A l’attention de Ronald JULLIAND
Maison des agriculteurs - 22, avenue Henri Pontier
13626 Aix-en-Provence cedex 1

Conditions d’éligibilité

Sont éligibles, les agriculteurs ayant subi des pertes d’au moins 30%* sur la culture sinistrée, pour des parcelles situées dans la zone délimitée par arrêtée préfectoral du 3/10/2011.
*(calcul effectué à partir des surfaces déclarées et du barème départemental d’indemnisation du Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles)

Zonage et cultures reconnus

Communes concernées
Alleins
Arles
Barbentane
Boulbon
Cabannes
Charleval
Eygalières
Graveson
Le Puy Sainte Réparade
Mallemort
Meyrargues
Mollégès
Noves
Orgon
Plan d'Orgon
Saint Andiol
Saint Etienne du Grès
Saint Pierre de Mézoargues
Saint Rémy de Provence
Sénas
Tarascon
Velaux
Verquières

Cultures concernées
Arboriculture
Maraîchage et légumes
Céréales
Viticulture
Oléiculture

Conditions d’indemnisation et plafond

Taux de pertes sur la culture : > 70 %
Indemnisation maximum – exploitation assurée : 800 €/ha
Indemnisation maximum– exploitation non assurée : 400 €/ha

Taux de pertes sur la culture : > 50 et < 70 %
Indemnisation maximum – exploitation assurée : 600 €/ha
Indemnisation maximum– exploitation non assurée : 300 €/ha

Taux de pertes sur la culture : Entre 30 et 50 %
Indemnisation maximum – exploitation assurée : 400 €/ha
Indemnisation maximum– exploitation non assurée : 200 €/ha

Les surfaces seront indemnisées jusqu’à un plafond fixé à 10ha par exploitation.

Le taux de perte est calculé sur la base des pertes déclarées par l’agriculteur comparées au produit brut théorique de la culture (barème départemental).

Le Conseil Général versera l’aide avec pour limite que le total des indemnisations perçues ne dépasse pas 80 % de la perte déclarée sur l’exploitation.

Sont prises en compte, les assurances qui couvrent au minimum 50% de la production annuelle moyenne ou 50% du chiffre d’affaires moyen.

Documents en téléchargement

Formulaire de demande d'indemnisation

Notice

Attestation d'assurance

Pour toute information complémentaire, contacter :
A la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône : Ronald JULLIAND - 04 42 23 86 12
Au Conseil Général des Bouches-du-Rhône : Nadine UGHETTO – 04 13 31 22 73

20/02/2012

Gel de mars et pluies du 2 au 5 juin 2011 : Dépôt des demandes d’indemnisation avant le 14 mars

Les dossiers sont à renvoyer complets avant le 14 mars à :

DDTM 13

Service de la Connaissance et de l’Agriculture

(Dossier calamités agricoles)

16 rue Antoine Zattara

13 332 Marseille cedex 3

Gel de mars

Le sinistre prend en compte les pertes de récoltes sur abricots. Un périmètre de 7 communes est concerné par le sinistre : BARBENTANE, BOULBON, GRAVESON, MAILLANE, SAINT-ETIENNE-DU-GRES, SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES, TARASCON.

Pluies du 2 au 5 juin

Le sinistre prend en compte les pertes de récoltes sur abricots, cerises, prunes et pêches/nectarines.

Pertes de récoltes sur abricots, cerises et prunes
Un périmètre de 13 communes est concerné par le sinistre : BARBENTANE, BOULBON, EYGALIERES, MOLLEGES, NOVES, ORGON, PLAN-D’ORGON, SAINTANDIOL, SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES, SAINT-REMY-DE-PROVENCE, SENAS, TARASCON, VERQUIERES.

Pertes de récoltes sur abricots, cerises, prunes et pêches/nectarines
1 commune est concernée par le sinistre : CABANNES.

Pertes de récoltes sur cerises
Un périmètre de 6 communes est concerné par le sinistre : ALLEINS, CHARLEVAL, GRAVESON, LE-PUY-SAINTE-REPARADE, MALLEMORT, MEYRARGUES.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles, l’exploitation doit justifier :
- Au minimum d’une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l’exploitation
- De 30% de perte du produit brut théorique de la production (ou 42 % s’il s’agit d’une production bénéficiant d’une aide couplée PAC)
- De 13% du produit brut théorique de l’exploitation

Le calcul des taux de pertes est réalisé sur la base du barème départemental.
Seules les pertes de récolte d'un montant minimal de dommages de 1000 € sont indemnisables.

Pour être identifié auprès de la DDTM vous devez détenir un numéro Pacage. Si vous n’en disposez pas, remplissez le formulaire « Nouveau demandeur d’aides » et joignez le à votre demande.

Documents en téléchargement

Gel de mars :
Formulaire de demande d’indemnisation

Notice « gel de mars »

Pluies du 2 au 5 juin :
Formulaire de demande d’indemnisation

Notice « pluies du 2 au 5 juin »

Formulaire « nouveau demandeur d’aides »

20/02/2012

Dépôt des demandes de remboursement partiel de TIC / TIPP pour l’année 2011 avant le 15 avril 2012

La procédure de remboursement partiel de TIC / TIPP pour les activités agricoles du 1er janvier au 31 décembre 2011 est en cours.

Vous devez renvoyer les dossiers avant le 15 avril prochain à :

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) des Bouches-du-Rhône
Cellule remboursement TIC
Service Contrôle du règlement  - Section DSO
16, rue Borde
13357 Marseille cedex 20

Les demandes concernent le fioul domestique / gazole non routier, le fioul lourd ou le gaz naturel.

La procédure de remboursement s’adresse aux :
- Exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine
- Entreprises de travaux agricoles et forestiers
- Coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- Autres sociétés ou personnes morales ayant une activité de production agricole

Vous trouverez les conditions, les pièces justificatives à fournir et les renseignements sur la procédure dans la notice d’utilisation qui se trouve en page 3 du formulaire.

Pour télécharger le formulaire de demande : Formulaire TIC 2011

13/02/2012

Réseau fermes DEPHY légumes - visite du ministère

Mardi 24 javnier, le Ministère de l’Agriculture, la Draaf Paca et la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône étaient réunis à Maillane, à l’écoute d’un producteur de légumes du réseau Ferme DEPHY.

Lire le document

30/01/2012

Les formations 2012 de la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône

Voir les nouvelles dates des formations en 2012, cliquer ici

Pour plus d'informations, lire ici

23/01/2012

Réserve naturelle des Coussouls de Crau - Interview

Ci-joint le lien de l'interview d'Axel Wolff, chargé de mission à la Réserve Naturelle des Coussouls de Crau, réalisé par Hervé Kempf, journaliste du Monde.

http://www.reporterre.net/spip.php?article2492

http://www.reserve-crau.org/

http://www.cen-paca.org

23/01/2012

Lettre d'info du Pôle éco et BSV maraîchage de plein champ

lire la dernière lettre d'info du pôle éco

lire le dernier BSV maraîchage de plein champ

16/01/2012

France 3 "La Voix est libre"

Emission "La Voix est libre" - France 3 Provence Alpes
Edition du samedi 7 janvier 2011

Thème: "L'agriculture biologique, quelle réalité?"
Participation de Jean-Marc Zavattoni (CA13) au débat.

Visionner l'émission, cliquer ici

16/01/2012

CERTIPHYTO : la Chambre d'agriculture habilitée pour 3 ans

M. le Préfet de la région PACA renouvelle l'habilitation de la Chambre d'agriculture pour 3 ans dans le cadre des formations à l'obtention des certificats individuels pour l'utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques (CERTIPHYTO).

Les sessions de formation débuteront dès Mai 2012.

09/01/2012

Règlement intérieur de l'OUGC Nappe de Crau

Le réglement intérieur de l'OUGC nappe de Crau a été validé par le Préfet le 28 décembre 2011.

Lire le réglement