La liste ci dessous, mentionne quelques unes des aides publiques susceptibles d’être sollicitées, suivant des modalités qu’il faut bien connaître, avant de se lancer dans tel ou tel investissement ou démarches. Cette liste n’est pas exhaustive. Pour chaque mesure ou dispositif est mentionné le lieu ou le dossier qui vous permettra d’obtenir des informations complémentaires.
Installation en agriculture :
Un dispositif national d’aide à l’installation existe ( aides directes et prêts bonifiés ) ; il est complété par des aides du Conseil Régional (04 91 57 50 57 )ou / et du Conseil Général des Bouches du Rhône (04 91 21 13 13)
Renseignements au Point Info Installation Manon PEREIRA ou Mélanie DJAHANIAN : 04 42 96 57 75 / 04 42 23 31 19
Investissements, modernisation des exploitations :
Les aides ou dispositifs ci-après, prévoient des conditions d’accès ou comportent des particularités, qu’il n’est pas possible de résumer ici. Il convient de s’adresser à la Chambre d’agriculture ou au Conseil Général Service Agriculture ou à la DDAF.
Plan Végétal pour l’Environnement ( PVE ). Renseignements Chambre d’agriculture : 04 42 23 06 11
Plan de modernisation des bâtiments d’élevage ( PMBE ).
Renseignements : Chambre d’agriculture, Cyril Vanderstein : 04 42 23 86 45 et à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)
Aides à la construction ou aménagement de serres. Renseignements Chambre d’agriculture, Anne Terrentroy : 04 42 23 86 57
Programme d’aide à la rénovation des vergers. Renseignements au Conseil Général Service Agriculture ( 04 91 21 13 13 )
Réhabilitation de terres et mesures environnementales :
Le Fonds Départemental de Gestion de l’Espace Rural ( FDGER ) mis en place par le Conseil Général prévoit des aides pour reconquérir des terres fragilisées ou abandonnées dans le cadre d’un projet prévoyant un entretien durable à travers une production agricole ou forestière.
Renseignements au Conseil Général Service Agriculture : 04 91 21 13 13
Chambre d’agriculture (André Villeneuve : 04 42 23 86 49)
Les Mesures Agro Environnementales Territorialisées ( MAET )
Ce dispositif consiste à aider les agriculteurs, qui dans certains territoires, vont mettre en œuvre dans leur exploitation pendant 5 ans des pratiques et des modes de conduite des productions différentes et plus respectueuses de l’environnement. S’adresser à la Chambre d’agriculture ( 04 42 23 93 95 )
Sur le département, sont pour le moment concernés les 5 sites Natura 2000 suivants : les Alpilles, la Camargue, la Crau, la zone des trois Marais ( Arles, Baux, Vigueirat) et la Ste Victoire (descriptif des mesures par territoire dans la colonne de droite).
Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE)
Cette aide ouverte aux éleveurs, a pour objectif de favoriser les activités d’élevage respectueuses de l’environnement. S’adresser au service élevage de la Chambre d’agriculture : 04 42 23 86 46
Economie et revenus de l’exploitation :
Certains dispositifs, au soutien de l’économie de l’exploitation agricole, interviennent dans le cadre:
- soit du premier pilier de la PAC à travers, par exemple les DPU ou les primes pour certains types d’élevage ( lien pages financement PAC );
- soit de procédures déclenchées dans des situations exceptionnelles comme par exemple l’aide aux agriculteurs en difficulté déclenchée après une analyse de l’exploitation (Claire Beauverd : 04 42 23 86 20)
- soit de procédures d’indemnisation exceptionnelles de l’Etat et / ou de collectivités lorsque survient une calamité agricole provoquée par un risque climatique non assurable ( gel, sécheresse, inondation) et ayant provoqué des dégâts d’une grande ampleur. Ce régime des calamités est en train d’être remplacé, progressivement, par une assurance récolte dont la prime à la charge de l’agriculteur est partiellement subventionnée par l’Etat et par le Conseil Général des Bouches du Rhône. S’adresser à la DDAF, Chambre d’agriculture (Laura Brondino: 04 42 23 86 70) ou au Conseil Général Service Agricole (04 91 21 13 13).
