Interventions, domaine de compétence

• Place de l’agriculture dans le territoire
• Mise en œuvre de politiques territoriales
• Force de proposition dans l’élaboration des documents d’urbanisme
• Impact des projets d’infrastructures
• Construction à vocation agricole
• Projets de développement locaux
• Aide à la réhabilitation de friches

1.  Place de l’agriculture dans le territoire
Occupant la moitié du territoire départemental, l’agriculture assure la gestion des écosystèmes, le maintien de paysages emblématiques et les limites d’urbanisation.
De la nappe phréatique alimentée par l’irrigation gravitaire aux incendies évités par l’élevage, l’agriculture garantit la biodiversité sur le territoire. Cultures en mosaïque dans les Alpilles, plaine de foin de Crau, viticulture en piémont du Pays d’Aix, oléiculture en terrasses en Pays d’Aubagne… Tous ces paysages qui font l’attractivité du département sont façonnés par l’agriculture. Et aux abords de la ville, l’agriculture joue un rôle social important, en offrant emplois, alimentation en produits frais ou espaces de respiration pour les urbains.

2.  Mise en œuvre de politiques territoriales
Le regroupement des communes en intercommunalités donne de nouvelles perspectives à la mise en œuvre de politiques territoriales en faveur de l’agriculture. C’est l’échelle idéale pour la mise en place de politiques foncières, environnementales, hydrauliques ou économiques. La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône est donc le partenaire privilégié des collectivités pour définir, élaborer et mettre en œuvre des politiques territoriales tenant compte de l’importance de l’agriculture dans le département.

• Carte des intercommunalités (avec noms conseillers)
• Carte des intercommunalités (avec noms élus)
• Carte des parcs régionaux
• Cartes des études CA13
  Vous pouvez consulter les cartes dans la colonne de droite ci contre

3. Force de proposition dans l’élaboration des documents d’urbanisme
A l’heure où plus de 80 communes révisent leur Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Chambre d’agriculture défend quotidiennement les intérêts des territoires agricoles en concurrence accrue avec l’urbanisation. Associée de par la loi à l’élaboration des documents d’urbanisme, la Chambre d’agriculture se positionne en tant que force de proposition pour maintenir des espaces agricoles cohérents.
Les PLU sont élaborés à l’échelle communale et contiennent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet communal. C’est notamment dans le cadre de l’élaboration de ce PADD que la Chambre d’agriculture fait valoir les différents rôles de l’agriculture dans l’aménagement du territoire.
La Chambre d’agriculture s’investit également dans la conception des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), autres documents majeurs d’urbanisme. La DTA, approuvée par décret le 10 mai 2007, souligne que l’agriculture est une composante majeure de l’aménagement du territoire.

• Carte POS (2005)

4.  Impact des projets d’infrastructures
En plus de l’urbanisation, l’agriculture est confrontée à de nombreux aménagements d’infrastructures qui nécessitent pour les exploitations une relocalisation ou l’abandon de certaines terres. La Chambre d’agriculture fait en sorte que l’aménagement soit le moins pénalisant possible pour les exploitants agricoles et l’agriculture en général.
Tout au long de la procédure, la Chambre d’agriculture défend les intérêts des exploitants concernés par le passage de l’ouvrage. Il ne s’agit pas pour autant de se substituer à l’expert agricole et foncier, la Chambre d’agriculture intervient plutôt, en tant que porte-parole de la profession agricole, pour défendre l’intérêt collectif.

• Cartes études CA13

5.  Construction à vocation agricole
La Chambre d’agriculture conseille les agriculteurs sur les possibilités de construction en zone agricole. Seules les constructions nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées sous réserve d’obtenir un permis de construire. La notion de « nécessité » est laissée à l’interprétation du Maire et des services de l’Etat. Les Maires peuvent demander un avis consultatif au CHAMP (Conseil pour l’Habitat Agricole en Méditerranée Provence).
Les permis de construire pour la réalisation de logement sont difficiles à obtenir. Quant aux permis pour la construction de bâtiments d’exploitation, ils sont accordés si l’exploitant ne dispose pas d’autre solution alternative.


6.  Projets de développement locaux
La Chambre d’agriculture aide les exploitants à l’aboutissement de leur projet de développement. Ces projets peuvent concerner la diversification des activités, l’organisation d’une structure de vente collective…
Elle détermine les conditions techniques et économiques de réalisation du projet et en détermine les modalités de réalisation. Elle peut également solliciter des financements si le projet présente un intérêt public.

• Carte des intercommunalités (avec noms conseillers)

7.  Aide à la réhabilitation de friches
Le Conseil général apporte un soutien financier aux agriculteurs dans les travaux de réhabilitation et de remise en culture de friches. Le Fonds Départemental de Gestion de l’Espace Rural finance 70 % du montant HT des travaux (plafond de 10 000 € /ha) à certaines conditions.
Outre la Chambre d’agriculture, de nombreux Organismes Publics Agricoles montent ces dossiers au profit des agriculteurs.