Une Mesure Agro-Environnementale est un engagement volontaire pendant 5 ans d’un agriculteur dans des pratiques agricoles favorables à l’environnement, en contrepartie d’une rémunération annuelle correspondant aux coûts supplémentaires et aux manques à gagner liés à la mise en œuvre de ces pratiques.

Les dispositifs en place en 2010 dans les Bouches-du-Rhône

Mesures applicables sur tout le département

• Prime Herbagère AgroEnvironnementale
• Conversion à l'Agriculture Biologique
• Protection des Races Menacées (Taureaux et Chevaux de Camargue, Chèvres du Rove, Anes de Provence)
• Apiculture
• Préservation des Ressources Végétales (49 variétés d’oliviers)
• Mesure Agro-Environnementale Rotationnelle

Mesures spécifiques, dites territoriales, applicables sur 6 sites Natura 2000

Appliquées sur des zones à forts enjeux environnementaux, les Mesures territorialisées sont fortement liées au couverts sur lesquels elles s’appliquent (couverts en herbe (prairies, parcours, landes…), rizières, haies, fossés, vergers, vignes…)

• Alpilles
• Camargue
• Crau
• Grand Site Sainte-Victoire
• Marais d'Arles, des Baux, du Vigueirat
• Plateau de l’Arbois

Qui est éligible ?

• Les exploitants agricoles âgés de 18 à 60 ans au 1er janvier de l'année de la demande
• Les sociétés agricoles dont le capital social est majoritairement détenu par des associés exploitants dont au moins un répond aux conditions d’âge
• Autres cas : nous contacter
• De plus, pour les exploitant assujettis aux redevances de l’agence de l’eau : être à jour des paiements
• D’autres critères d'éligibilité spécifiques à chaque mesure peuvent être définis

Comment souscrire ?

Le dossier doit être déposé à la DDTM au plus tard le 15 mai de l’année de la demande.

Bilan des souscriptions précédentes

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