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Equins

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Frédérick Daumas
Conseiller élevage
Tél. : 04.42.23.86.41
Mob. : 06 30 51 44 63
Fax : 04.26.03.12.83
Mail :f.daumas(at)bouches-du-rhone.chambagri.fr

Béatrice Argiolas
Assistante
Tél. : 04 42 23 86 46
Mob. :
Fax : 04 26 03 12 83
Mail :b.argiolas(at)bouches-du-rhone.chambagri.fr


Point Info Installation

Les projets de création d’entreprise:
04 42 96 57 75




Les activités équestres relevant de l'agriculture se déclinent en différentes catégories :

  • les loisirs équestres
  • la production de viande de cheval
  • l’élevage de chevaux de selle
  • les travaux de traction (attelage)

Selon la loi relative au développement des territoires ruraux, les « activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle, entrent dans le champ des activités agricoles» (loi du 23 février 2005) .

Elles regroupent :

  • la prise en pension et l’entraînement de chevaux de courses.
  • le débourrage, dressage et entraînement de chevaux de sport, de loisir ou de travail.
  • l’exploitation d’un centre équestre (cours d’équitation, randonnées, prise en pension), y compris la location de chevaux pour la promenade.
  • l’utilisation de la traction hippomobile pour le débardage de bois, le travail à façon agricole.



Activités non agricoles:

  • les activités purement commerciales : hébergement ou restauration des cavaliers, vente de souvenirs, de matériels d’équitation.
  • l’activité d’enseignement sans possession de cavalerie.
  • les activités de prestation de service (maréchaux-ferrants…).
  • L'activité des propriétaires n’élevant pas et n’entraînant pas leurs chevaux mais le faisant faire par une tierce personne.


Les déclarations pour les entreprises du secteur équestre

  • Déclaration au Centre de Formalités des Entreprises
    Tél. : 04 42 23 86 24
  • Déclaration d’exploiter à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
    Tél. : 04 91 76 73 00
  • Déclaration auprès du Groupement de Défense Sanitaire
    Tél. : 04 42 23 86 35
  • Informations sur les normes auprès de la Direction des Services Vétérinaires
    Tél. 04 91 13 48 60

Les projets de création d'entreprise:
Une action indispensable, la garantie de la traçabilité
Pour plus d'informations, appelez le : 04 42 23 86 44


Déclaration d’établissement aux Haras Nationaux - Tél. : 04 42 50 04 91
Pour les établissements hippiques sauf les élevages

Déclaration au Ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative - Tél. : 04 91 80 83 00
Pour tous les chevaux, l’identification auprès des Haras Nationaux est obligatoire ! L’identification est effectuée par un vétérinaire.




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