Accueil au public tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis
de 9h à 12h et de 13h30 à 16h (bureau 121)
le CFE vous informe..."
Depuis le 1er décembre 2007, les dossiers de demande d'Aide à la Création d'Entreprise (ACCRE) sont à déposer au CFE.
L'instruction de la demande d'ACCRE est désormais confiée à l'URSSAF et non plus à la Direction Départementale du Travail.
La demande d'ACCRE peut être effectuée lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise au CFE, ou à défaut au plus tard le 45ème jour qui suit la date de ce dépôt.
Les formulaires de demande d'ACCRE sont disponibles auprès du CFE ou téléchargeables (ci-contre), mais également auprès de l'URSSAF ou sur leur site internet www.URSSAF.fr
« Agriculteurs, simplifiez vos démarches administratives » ! Pour effectuer vos déclarations de création, de modification ou de cessation d’activité, une seule adresse « le Centre de Formalités des Entreprises ».
Vous êtes :
Exploitant agricole exerçant une activité à titre individuel
Exploitant agricole exerçant une activité sous forme sociétaire
Vous souhaitez :
- Créer votre exploitation
- Modifier sa situation (augmentation du capital, modification de gérance, de la forme sociétaire, transfert de siège social…)
- Cesser votre activité
Vous devez :
Effectuer obligatoirement vos déclarations auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône
Le CFE constitue un guichet unique
Nous vous proposons :
- La communication du formulaire de déclaration
- La réception du dossier et la vérification des différentes pièces
- L’information lorsque le dossier est incomplet
- L'information sur le régime fiscal et social
- La recherche ou vérification éventuelle d’un numéro SIREN
- La délivrance du récépissé de dépôt de déclaration
- La transmission des données aux différents partenaires
Nous transmettons votre déclaration à :
- L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
(n° SIREN, SIRET)
- Mutualité Sociale Agricole (affiliation sociale)
- Centre des Impôts (enregistrement des régimes fiscaux)
- Greffe du Tribunal de Commerce (inscription des sociétés)
- Service Elevage (n° IPG)
- Service des Douanes (si activité viticole)
Contacts utiles :
Avant toute démarche auprès du CFE, il est recommandé de contacter :
- Point Info Installation qui vous conseillera et vous guidera dans votre projet d’installation
Maison des Agriculteurs
22 Avenue Henri Pontier
13626 Aix en Provence Cedex 1
Tél. : 04 42 96 57 75
- Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) pour obtenir une autorisation d’exploiter
154 Avenue de Hambourg
13008 Marseille
Tél. : 04 91 76 73 00
