Précisions de mise en oeuvre PAC 2010
A partir du 1er janvier 2010 toutes les productins agricoles sont admissibles au versement des DPU.
Au sommaire :
Les modalités de revalorisation des DPU
Attribution de "nouveaux DPU"
Les nouvelles aides couplées
La réserve nationale en DPU
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Les grandes lignes de la PAC 2010
Au sommaire :
Le découplage
Les mesures notifiées à partir de l’article 68 du Bilan de santé
La conditionnalité
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Lire le document sur la conditionnalité
Aides Européennes / PAC
Les aides directes PAC en grandes cultures, élevage et oléiculture
Les aides, dites « du 1er pilier », versées sous forme de « droit à paiement unique » DPU sont assises sur des références historiques. Un DPU est activé sur un hectare d’une production admissible pour permettre le versement du montant de l’aide.
Un dispositif d’attribution de DPU est en place au niveau départemental et au niveau national selon le contexte dans lequel s’inscrit le demandeur de DPU des demandes
L’accès à la réserve nationale et départementale est sous conditions.
Les DPU sont transférables selon des modalités précises.
A partir de 2010, toutes les productions sont réputées admissibles : les surfaces en herbes, les grandes cultures, les vignes, les légumes et les surfaces en arboricultures dont les oliviers.
Jusqu’en 2012, certaines productions bénéficient d’aidée dite couplée, il s’agit des aides portant sur :
· Les protéines
· Le blé dur
· Le Maintien Agriculture Biologique
· La Diversité des assolements
· Les Veau sous la mère
· Le lait de montagne
· Les Ovins caprins
· L’Assurance récolte
· Le Fonds sanitaire
· Les tomates, prunes d’Entes, pêches Pavie et poires William ou Rocha uniquement si ces productions sont destinées à la transformation
Toutes les demandes d’aides européennes, pour toutes les productions se font de fin mars et avant le 15 mai de l’année sur formulaires distribués par le Ministère de l’Agriculture. Les demandes de certaines aides couplées se font lors de la déclaration PAC.
Toutes les aides sont versées sous condition de respect de la conditionnalité. Les spécificités locales de la conditionnalité sont inscrites dans un arrêté préfectoral, y compris la carte des cours d’eau.
Les aides PAC liées au Développement Rural ( agriculture, forêt, ruralité )
Plusieurs aides européennes dénommées du « second pilier », consacrées au développement rural, sont co-financées par l’Union Européenne, par l’Etat français et par d’autres collectivités comme le Conseil Régional ou le Conseil Général..
Elles sont déclinées, en France dans le PDRH (Programme de développement rural de l’hexagone) suivant 4 axes :
- L’axe 1 concerne l'amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier.
- L’axe 2 traite de l’amélioration de l’environnement et de l’espace rural ( dont les MAE, le soutien aux zones de montagne, etc.) et forestier
- L’axe 3 concerne la qualité de la vie en milieu rural et la diversification de l’économie agricole ( patrimoine, activités touristiques ,…)
- L’axe 4 : LEADER ( Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) permet de combiner les mesures des 3 axes.
- AXE 1 - Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier :
- Formation, information ; aide à l’installation des jeunes agriculteurs ( voir installation des jeunes )
- Modernisation des exploitations agricoles : Plan de modernisation des bâtiments d’élevage ( PMBE), Plan Végétal pour l’Environnement ( voir ci-après ) ; économie d’énergie ( voir filière serre ), énergies renouvelables, aides aux cultures spécialisées, à la transformation à la ferme ;
- Amélioration de la valeur économique des forêts, aides aux infrastructures forestières, etc.
- Information et promotion des produits sous signe de qualité
Le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) favorise les investissements destinés à protéger l’environnement dans certaines zones. Ainsi, seuls certains matériels et certaines zones géographiques sont éligibles. Attention aux délais et aux enveloppes financières qui sont limitées. Pour les économies d’énergie, il n’y a pas de zonage.
- AXE 2 - Amélioration de l’environnement et de l’espace rural :
- Paiements aux agriculteurs situés à handicap naturel ( ex ICHN)
- Paiements des mesures agro-environnementales (Natura 2000, Mesures Agroenvironnementales Territorialisées MAET voir ci dessous)
- Reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention
Les Mesures Agroenvironnementales Territorialisées consistent pour des agriculteurs dont l’exploitation est située dans certaines zones à enjeu environnemental fort ( Zone Natura 2000 par exemple ) à mettre en œuvre des mesures, des actions plus respectueuses de la nature. En contrepartie, l’agriculteur reçoit des aides financières.
Ces MAET prennent la forme d’un contrat de 5 ans, signé entre l’agriculteur et l’Etat.
- AXE 3 - Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale :
- Diversification vers des activités non agricoles,
- Promotion des activités touristiques,
- Services de base pour l’économie et la population rurale,
- Conservation et mise en valeur du patrimoine rural
- Mise en œuvre des stratégies locales de développement,
- Coopération entre Groupe Animation Local ( GAL )
