Formation et Contrat d'apprentissage

Nutrition Méditerranéenne en Provence

labellisée « 2010, année de la biodiversité »


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Formation et Contrat d'apprentissage La Formation Véronique Thomas Conseillère formation continue des professionnels Tél. : 04 42 23 86 30 Mob. : Fax : 04 42 23 81 04 Mail :v.thomas(at)bouches-du-rhone.chambagri.fr Institution professionnelle, la Chambre d’agriculture a pour mission essentielle le développement de l’agriculture dans le département des Bouches-du-Rhône. A ce titre, elle est très attachée à la formation qui permet une adaptation permanente des agriculteurs face à un environnement technico-économique en perpétuelle mutation. Outre les missions de développement, la Chambre d’agriculture remplit les missions de formations suivantes : La formation continue des professionnels Informations utiles pour suivre une formation : téléchargez le fichier plaquette des prochaines formations proposées par la Chambre d'agriculture : téléchargez le fichier Le Contrat d'apprentissage Fabienne Zanganelli Responsable administrative et ressources humaines Tél. : 04 42 23 86 32 Mob. : Fax : 04 42 23 81 06 Mail :f.zanganelli(at)bouche-du-rhone.chambagri.fr Claire Ala Secrétariat Tél. : 04 42 23 86 37 Mob. : Fax : Mail :c.ala(at)bouches-du-rhone.chambagri.fr Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par : Son objet A savoir, donner une formation à des jeunes ayant satisfait à l'obligation scolaire, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle. Sa forme Obligatoirement passé par écrit, il est signé par l'apprenti (ainsi que son représentant légal lorsque l'apprenti est mineur), le maître d'apprentissage et visé par le Directeur du CFA (Centre des Formalités des Apprentis). Ce contrat doit être enregistré par le Service de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles (ITEPSA) ou par la Direction du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Son contenu Le contrat d'apprentissage doit comporter un certain nombre de mentions particulières (durée, désignation du CFA fréquenté, diplôme préparé, nom et qualification du maître d'apprentissage, durée du travail, rémunération…). Sa durée Au moins égale à celle du cycle de formation faisant l'objet du contrat (entre 1 et 3 ans). Il prévoit une période d'essai de 2 mois. Une rémunération particulière L'apprenti a droit pendant la durée totale du contrat (y compris pendant le temps de présence au CFA) à un salaire minimum versé par l'employeur. Ce salaire est fixé en pourcentage du SMIC, en fonction de l'âge de l'apprenti. Il augmente d'une année à l'autre au fur et à mesure du déroulement de l'apprentissage Schéma de la procédure 1) L'employeur se procure, auprès du CFA dans lequel le jeune sera inscrit, le contrat d'apprentissage (CERFA FA 13a). Il remplit les 3 exemplaires du contrat et les adresse au CFA en y joignant les justificatifs de compétences (photocopies des diplômes, attestation MSA, attestations de travail) ainsi que la fiche médicale d'aptitude du jeune délivrée par la Médecine du Travail et la dérogation de machines dangereuses (s'il y en a une) signée par la Médecine du Travail. 2) Il inscrit le jeune au CFA dans lequel la formation sera dispensée 3) Il procède auprès de la Mutualité Sociale Agricole la Déclaration Unique d'Embauche (la DUE) en mentionnant qu'il s'agit d'un contrat d'apprentissage 4) Il inscrit le jeune sur le registre du personnel 5) L'apprenti ne pourra commercer à travailler que lorsque l'employeur aura reçu la notification d'enregistrement du contrat par la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône	Boîte à outils Annuaire des conseillers Quelques aides publiques Tous les liens utiles Tous les téléchargements Toutes les questions fréquentes Publications Atlas cartographique Trucs et astuces internet FORMATION : Fichiers à télécharger Formations agriculteurs 2010 Formations agriculteurs automne 2009-début 2010 Formations agriculteurs oct / déc 2009 Formations agriculteurs été 2009 Formations agriculteurs printemps 2009 Formations agriculteurs janv-fevr 2009 Liste organismes de financement de la formation professionnelle Liste organismes dispensateurs de formation Stage de 6 mois CONTRAT D'APPRENTISSAGE : Fichiers à télécharger Constat de rupture d'un contrat d'apprentissage Notice contrat apprentissage Formulaire contrat apprentissage Liens utiles Le Concours Général Agricole ANEFA Portea Campus Louis Giraud Enseignement agricole public en PACA www.vivea.fr ANPE Apec.fr http://www.travail-saisonnier.com/ Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Offres d'emplois et de stages spécialisées en environnement.